JORFTEXT000000187747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Le Déaut
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000187747
(source JORF)
charge
08 Mars 1998
08/03/1998