JORFTEXT000000187770


De: Jean-Marc Sauvé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199508/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.