JORFTEXT000000187871

De: Patrick Gautrat
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187871(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Yvon Céas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187871(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187871(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995