autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Boddaert
adjoint au délégué à l'emploi et aux formations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000243297(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Daniel Watrin
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000447781(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Françoise Liotet
ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000447781(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000447781(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000447781(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Dominique Girard-Reydet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000447781(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Daniel Watrin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000588483(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Delplanque
»
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000588483(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Delplanque
»
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000588483(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Hervé Canneva
chef de service
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000588483(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De:
Forstmann
»
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000588483(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Chantal Brault
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000588483(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Laurent Morcrette
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000578205(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Hervé Latimier
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000578205(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Mathieu
»
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000578205(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Véronique Robert
attachée de recherche et de formation
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000578205(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000578205(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Gilles Garnier
chef de cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000583479(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Christian Garcia
chef adjoint de cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000583478(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Michel Darras
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000764471(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200025/03/2000
De: Daniel Watrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: François Stey
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: François Vareille
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: Didier Sabine
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: Forstmann
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: Jean-Michel Fay
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: Mathieu
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: Mathieu
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: Véronique Robert
attachée de recherche et de formation
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: Michelle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000763077(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 200006/01/2000
De: François Signoles
directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000762519(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199921/10/1999
De: Daniel Watrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: François Stey
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Hervé Savy
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Forstmann
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Delplanque
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Stey
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Monique Mayeur
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Mathieu
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Mathieu
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Véronique Robert
attachée de recherche et de formation
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Michelle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Philippe Forstmann
directeur du personnel et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000213616(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199901/10/1999
De: Joël Delplanque
directeur des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000213616(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199901/10/1999
De: Hélène Mathieu
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000213616(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199901/10/1999
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000760788(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199918/09/1999
De: Gilles Garnier
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000396815(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199908/08/1999
De: Daniel Watrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: François Stey
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Michel Darras
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Forstmann
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Delplanque
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Balavoine
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Balavoine
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Stey
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Monique Mayeur
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Véronique Robert
attachée de recherche et de formation
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Michelle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Philippe Fortsmann
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000211650(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Joël Delplanque
directeur des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000211650(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Daniel Watrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000206838(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: François Dontenwille
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000206838(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Viaux
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000206838(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000206838(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000190451(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199815/05/1998
De: Monique Mayeur
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000190451(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199815/05/1998
De: René Mabit
directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000186755(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199820/02/1998
De: François Dontenwille
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000373534(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199813/02/1998
De: Viaux
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000373534(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199813/02/1998
De: Jean-Marie L'Honen
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000373534(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199813/02/1998
De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000371853(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Philippe Forstmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000371853(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: François Stey
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202505(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202505(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De: Stey
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.”
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202505(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202505(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De:
Carral
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202505(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.”
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202505(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.”
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202505(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199723/10/1997
De: Jacques Patrick Carral
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000385128(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199721/10/1997
De: Philippe Sultan
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000567590(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199710/07/1997
De: Gilles Smadja
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000567590(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199710/07/1997
De: Philippe Sultan
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000201406(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Gilles Smadja
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000201406(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: François Stey
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: François Dontenwille
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Stey
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Viaux
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Céas
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000200116(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Champin
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000549083(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Pierre Viaux
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000182528(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Yvon Céas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000182528(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000182528(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B, invalidités, réversions)
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Larmet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur A)
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000189239(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537223(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537223(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Céas
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537223(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537149(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Gautrat
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537149(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537149(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000353451(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000353451(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000353451(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000353451(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Gérard Lesage
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000371729(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: François Werner
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187874(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Yves Marquet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187874(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187874(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Gautrat
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187871(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Yvon Céas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187871(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000187871(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Yvon Ceas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000185779(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 199522/01/1995
De: Jean-Martin Jaspers
chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000184172(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199425/08/1994
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, toutes décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000548693(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199411/06/1994
De: Georges Vanderchmitt
directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363906(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363668(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363668(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363668(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363668(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Patrick Gautrat
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000728810(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000530059(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sousdirection des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000346655(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199316/05/1993
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000346655(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199316/05/1993
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000346655(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199316/05/1993
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000346655(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199316/05/1993
De: Christine Bachellerie
directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000361366(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ami que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000727132(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Jacques Dersy
directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000545141(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Bruno Janin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000544898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Jean-Pierre Pradie
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000362236(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Gérard Lesage
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000362235(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Jean-Pierre Pradie
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000178969(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199310/03/1993
De: Gérard Lesage
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000724657(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Christian Didier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000710211(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000710211(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000710211(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000710211(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Christian Paul
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000346280(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199206/06/1992
De: Gilles Lagrave
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000346280(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199206/06/1992
De: Yvon Ceas
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000541256(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000541256(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Roger Bonnenfant
chef de la mission technique de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions ressortissants à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000358981(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000722274(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Philippe Graillot
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000722274(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Geneviève Domenach-Chich
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000722274(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Michel Colardelle
directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357814(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Geneviève Domenach-Chich
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000723000(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199212/02/1992
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Bruno Suzzarelli
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Bruno Suzzarelli
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Daniel Garnier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Yvon Ceas
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Daniel Garnier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Yvon Ceas
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000357390(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199205/02/1992
De: Roger Bonnenfant
chef de la mission technique de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000721332(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199112/10/1991
De: Daniel Garnier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527099(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Jean-François Cuby
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527099(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Jean-François Cuby
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527099(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Yvon Céas
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527099(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527099(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Daniel Garnier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527099(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Yvon Céas
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527099(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Christian Didier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000354452(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000354452(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000354452(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000354452(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Roger Bonnenfant
chef de la mission technique de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Daniel Garnier
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Jean-François Cuby
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Jean-François Cuby
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Yves Céas
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Daniel Garnier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Yvon Céas
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537844(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Jocelyne Soussan
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000536827(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Philippe Graillot
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000172506(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-François Cuby
directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000172506(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Marie Richard
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000172506(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Guillaume de Chanlaire
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000354177(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Colardelle
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000538270(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.