JORFTEXT000000187895

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Parent
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Noël Giuliani
Objet:
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Moutot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Loret
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Conrié (Barilari, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Vallentien
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jacky Pouplier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Francis Malvestio
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Jacques Mané
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guy de Lustrac
directeur départemental adjoint des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Benoît Plaut
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bernard Criq
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Michèle Fejoz
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Eliane Frayssinier
directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.