JORFTEXT000000188252


De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Hugues Carda
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Patrice Borel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Marie-Claude Egéa
directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Fabienne Dautant
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Jocelyne Gores
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000188252(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.