JORFTEXT000000188358

De: Patrice Corbin
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000188358(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services administratifs, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000188358(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Nicole Hirsch-Triquart
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000188358(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995