JORFTEXT000000188434
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Masson
sénateur du Loiret
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000188434
(source JORF)
charge
02 Août 1995
02/08/1995