dont le mandat

membre suppléant

secrétaires administratifs en chef

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie

attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie

attaché d'administration centrale

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne

prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres du conseil consultatif désignés

membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

sénateur

membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement

en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

épouse Josso

sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement

en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

en 1995 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

rapporteurs à la commission avec voix consultative

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

conseiller d'éducation, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

conservateur en chef des bibliothèques, chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

magistrat, chef du département du régime juridique de la presse écrite, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du service juridique et technique de l'information

chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du service juridique et technique de l'information

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

attachée d'administration centrale, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations

inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations

chef du bureau des affaires communes, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

conservateur en chef des bibliothèques, chargée de mission à la direction du livre et de la lecture, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture

inspecteur général de l'éducation nationale, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

inspecteur général de l'éducation nationale, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

conseiller à la cour d'appel de Versailles, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat

président de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

procureur près ledit tribunal, du premier grade, second groupe

hors hiérarchie

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République

substitut général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureur de la République

M. Lyon-Caen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims

Procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier substitut du procureur de la République

M. Jeol

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République

Mme Vaubaillon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Procureur de la République

M. Moinard

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Avocat général

M. Terral

substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Procureur de la République

M. Chapon

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République

M. Deby

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Procureur de la République

M. Bartolomei

substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Procureur de la République

Mme Piccot

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Procureur de la République adjoint

procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République

M. Floquet

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Avocat général

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

Cour d'appel d'Agen

Avocat général

M. Boutan

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

M. Dintroz

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Cour d'appel de Lyon

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

M. Ride

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey

comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des producteurs de betterave

comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des fabricants d'alcool de betterave

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)

inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

vétérinaire biologiste, chef des services (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

(suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération

à son rang au Conseil d'Etat

préfet de la région Guadeloupe

commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodéga)

sénateur du Loiret

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre