JORFTEXT000000188439

De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération
Objet:
à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
réintégration
02 Août 199502/08/1995