JORFTEXT000000188629


De: Valat (Jean-Paul)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Palau (Alain)
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouart (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marchand (Hubert)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lecue (Jean-Louis)
premier juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Fur (Pascal)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jannier (Yves)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gerinier (André)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fievet (Patrick)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Esteve (Gilbert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charlon (Frédéric)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonan (Fabien)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertrand (Bruno)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Anglards (Jean-Pierre)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouart (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Sonis (Yves)
premier juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Jorna (Jean-François)
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Wargniez (Benoît)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Wagner (Christian)
juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vrignaud (Dominique)
premier juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigot (Serge)
vice-président (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigny (Bernard)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vignal (Jean-Pierre)
président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vidon (Bruno)
premier juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Velot (André)
premier juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vallee (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Valat (Jean-Paul)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Toulier (Jean)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Torregrosa (Georges)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Theurey (Philippe)
premier juge (Châlons-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Terrier (Michel)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Terreaux (Claude)
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Taillebot (Bernard)
conseiller à la cour d'appel (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sudre (Jean-Paul)
premier substitut (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Simond (Michel-Pierre)
vice-président (Evry), tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Serny (Pierre)
président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Seguin (Eric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schram (François)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schamber (Gérard)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sarrau (Gérard)
vice-président (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sarda (Michel)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sampieri (Jean-François)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Salamand (Pierre)
président (Belley), chargé de l'application des peines
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sabron (Jean-Claude)
vice-président (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roussel (Yves)
vice-président (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roussel (Bernard)
premier substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rosati (Gilles)
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Yves)
vice-président (Béziers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Roge (Jean-Claude)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Richiardi (Jacques)
président (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Richard (Bruno)
vice-président (Besançon)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Dominique)
vice-président (Valence)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Reynaud (Bernard)
premier substitut (Lyon)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Regimbeau (Marc)
vice-président (Pointe-à-Pitre)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Regaldo Saint-Blancard (Michel)
président (Bergerac)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Ramy (Alain)
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Rachou (François)
vice-président (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Pucheus (François)
procureur de la République (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Prieur (Jean-Pierre)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pribile (Patrick)
premier substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Prache (Alain)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Potée (Roland)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pollet (Bernard)
vice-président (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Polle (Thierry)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pietton (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pichoff (Pierre)
vice-président (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Picard (Jean-Claude)
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Philipon (Pierre)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Perron (Jean-François)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Louhans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peries (Jean-Louis)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Parant (Louis)
juge (Castres), tribunal d'instance (Lavaur)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Palau (Alain)
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Oules (Jean-Michel)
président (Saint-Gaudens)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouart (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Oget (Francis)
premier juge d'instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Noris (Jacques)
premier juge d'instruction (Metz)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nerve (Philippe)
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nappey (Gérard)
premier substitut (Besançon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Nannini (Christian)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Namura (Bernard)
premier juge (Montpellier)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Nachbar (Francis)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Moulis (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Morel-Tivan (Alain)
vice-président (Rennes)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mollin (Michel)
premier juge de l'application des peines (Strasbourg)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moatty (Yves)
premier juge (Marseille)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Minvielle (Louis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Millerand (Alain)
premier substitut (Dijon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel (Patrice)
substitut (Bayonne)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Mesiere (Christian)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mercuri (Christian)
procureur de la République (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Melin (Michel)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Meffre (Jean)
substitut (Grenoble)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mazarin (Edouard)
premier juge (Le Mans)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Maury (François)
premier juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maunier (Alain)
vice-président (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Masia (Jean-Pierre)
président (Saint-Quentin)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martin-Saint-Leon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marchand (Hubert)
substitut (Créteil)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marchal (Bernard)
magistrat à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Maout (Jean-Charles)
président (Morlaix)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Malatrasi (Jean-Michel)
premier juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Maguin (Gilles)
président (Dinan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lucas (Patrick)
vice-président (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lorenz (Georges)
vice-président (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Loos (Edouard)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Loiseau (Hubert)
vice-président (Châteauroux)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lifschutz (Patrick)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Yves)
premier juge d'instruction (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lemble (Roger)
président (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Legrand (Eric)
procureur de la République (Avranches)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Leger (Lucien)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leger (Jean-Claude)
premier juge (Chambéry)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lecue (Jean-Louis)
premier juge d'instruction (Pau)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leclercq (Pascal)
premier juge (Grenoble)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Leclerc (Bertrand)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lebrun (Pierre)
vice-président (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Lebrun (Patrice)
premier juge (Carpentras)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Pape (Yves)
vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Maitre (Michel)
premier juge (Pau)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Fur (Pascal)
substitut (Créteil)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Dressay (Alain)
président (Niort)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Deschault de Monredon (Emmanuel)
vice-président (Nîmes)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
premier juge (Tours)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Launoy (Gérard)
vice-président (Béthune)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lauba (René)
premier juge (Périgueux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lambert (Patrick)
vice-président (Marseille)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Lamarche (Frantz)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Lallemand (Bruno)
vice-président (Nantes)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laleix (Marc)
vice-président (Privas)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Lachal (Maurice)
vice-président (Saumur)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Labrunie (Jean)
vice-président (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Labey (Patrice)
vice-président (Rennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kircher (Roland)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kapella (Christophe)
procureur de la République (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Justen (Thierry)
premier juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Junillon (Michel)
vice-président (Valence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joulin (Ollivier)
président (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joando (Marc)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jannier (Yves)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Janin (Marc)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaillet (René)
premier substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaillet (Christian)
président (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacquot (André)
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacotot (Didier)
vice-président (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacob (Jean-Luc)
premier juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hubac (Bernard)
juge (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hours (Christian)
président (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hittinger (Guy)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Helfre (Henry)
vice-président (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hamy (Jacques)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gutierrez (Georges)
procureur de la République (Péronne)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Guinot (Pascal)
premier substitut (Mâcon)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guignand (Jean-Claude)
premier juge (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Guichard (François)
premier juge d'instruction (Colmar)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Guery (Christian)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Guerin (Patrick)
premier juge (Marseille)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gros (Gérard)
premier juge (Béziers)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Grison (Antoine)
juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Greiner (Philippe)
vice-président (Grenoble)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Grandfils (Raphaël)
procureur de la République (Belley)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Grandclement (Denis)
président (Verdun)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grand (Olivier)
vice-président (Tarascon), chargé de l'application des peines
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gire (Hilaire)
premier juge (Nouméa)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gimonet (Jean-Pierre)
premier juge (Meaux)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gerinier (André)
substitut (Bobigny)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Genin (Henri)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gendre (Marc)
président (Cusset)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Garraud (Jean-Paul)
président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gandoliere (Jean-Paul)
procureur de la République (Vienne)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaborit (Bernard)
vice-président (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fredericksen (Jean-Pierre)
procureur de la République (Niort)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Francke (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Framboise (Charles)
vice-président (Chartres)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fournier (Gilles)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Foulquier (Yves)
vice-président (Le Mans)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fort (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontaine (Luc)
procureur de la République (Bonneville)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fievet (Patrick)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Feron (Vincent)
premier substitut (Troyes)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ferlet (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fau (Pascal)
vice-président (La Rochelle)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Fahet (Jacques)
vice-président au tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Esteve (Gilbert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Elleouet (Gilles)
vice-président (Grasse)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Duroche (Jean-Philippe)
premier juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dupraz (Claude)
premier substitut (Lyon)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Duport (Jean-Paul)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Dumarets (Jean-Claude)
substitut (Nanterre)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Ducrotte (Michel)
premier juge (Rouen)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Dubigeon (Gilles)
premier juge d'instruction (Nantes)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Du Port de Loriol (Xavier)
vice-président (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Dooms (Jean)
vice-président (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Diximier (Pierre)
premier juge (Tarbes)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Dissler (Jean)
premier substitut (Lyon)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Denizon (Jean-Michel)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Delegove (Daniel)
vice-président (Cambrai)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Debrieux (Raymond)
président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: David (Jean-Yves)
vice-président (Thionville)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cruz (Michel)
procureur de la République (Montluçon)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crevel (Jacques)
procureur de la République (Argentan)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Crepin (Bruno)
président (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Courtaigne (François)
premier juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Courroye (Philippe)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coulon (Jacky)
premier substitut (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Couchet (Christian)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Consigny (Claude)
vice-président (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Colombani (Jean-Baptiste)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Coffre (Bernard)
premier substitut (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Coconnier (Michel)
vice-président (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Claustre (Alain)
premier juge (Tulle)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cimamonti (Marc)
secrétaire général du parquet de Paris
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Christien (Joël)
vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Chopin (Hubert)
vice-président (Chaumont)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Chatillon (Stéphane)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Chassery (Hervé)
président (Albi)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chassaigne (Philippe)
premier juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Charve (Bruno)
premier substitut (Chambéry)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Charollois (Gérard)
premier juge (Périgueux)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Charlon (Frédéric)
premier juge (Versailles)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapelle (André)
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Champrenault (Jean-Pierre)
président (Saverne)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cervoni (Gilbert)
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Certner (François)
premier juge (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cazal (Jacques)
président (Saumur)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cayrol (Pierre)
vice-président (Limoges)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cathelin (Georges)
vice-président (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Castoldi (Fabrice)
président (Soissons)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Castel (Bernard)
président (Alençon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Castaing (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Casassus-Builhe (François)
juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Carrier (Michel)
premier substitut (Nouméa)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbonell (Jean)
premier substitut (Bordeaux)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Cabaussel (Jean-Luc)
premier substitut (Grasse)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Broquet (Achille)
juge (Papeete), section (Raietea)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Broeks (Jean-Paul)
vice-président (Reims), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Brique (Hervé)
premier juge (Nantes)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bray (Louis)
vice-président (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourguignon (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Sens)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Borrel (Bernard)
magistrat détaché
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Michel)
premier juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnal (Nicolas)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonan (Fabien)
substitut (Nanterre)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bometon (Richard)
procureur de la République (Basse-Terre)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Blanc (Michel)
vice-président (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Birgy (Alain)
premier juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Billon (François)
président (Mata-Utu), chargé de l'application des peines
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertrand (Jacques)
conseiller à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertrand (Bruno)
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertin (Charles)
vice-président (Mulhouse)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Berthon (Michel)
premier juge (Montluçon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Berthet (Serge)
vice-président (Carpentras)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Beroud (Jean-Pierre)
vice-président (Grenoble)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bernaud (Jean-Louis)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bernard (Jean-Pierre)
vice-président (Lille)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bedos (Eric)
procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Beckius (Jean)
vice-président (Thionville), tribunal d'instance
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Beaulier (Michel)
président (Mende)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Baujault (Christian)
vice-président (Tarascon)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut (Saint-Brieuc)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Barthelemy (Hubert)
vice-président (Nice)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bancal (Jean-François)
premier juge (Avignon)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Baluze (Didier)
vice-président (Le Mans), tribunal d'instance
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Azema (Bernard)
magistrat détaché
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Auferil (Olivier)
juge (Nanterre)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubrun (Camille)
vice-président (Amiens)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubert (Laurent)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Anglards (Jean-Pierre)
vice-président (Versailles)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Ampuy (Robert)
substitut près le tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Allard (Philippe)
vice-président (Papeete)
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Aldige (Gérard)
procureur de la République (Bergerac)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Acquaviva (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vezant (Martine)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Siles (Geneviève), épouse Lambling
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rietsch (Agnès), épouse Luccioni
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petit-Leclair (Sylvie)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petel (Emilie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Obez-Vosgien (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menais (Claudine), épouse Porcher
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Massuet (Marie)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martinez (Michèle)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maligner (Marie-Pierre), épouse Peyron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Langlade (Michèle)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joly (Claude)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaubert (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Heitzmann (Sabine), épouse Barberis
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hazan (Adeline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gueguen (Dominique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gesbert (Anne-Marie)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faucher (Danielle), épouse Fayout
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Exartier (Monique), épouse Ollivier
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dubois (Fabienne), épouse Goget
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Delbes (Evelyne)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crespin (Françoise), épouse Petureaux
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Clede (Annie), épouse Dabosville
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Clabaut (Josiane)
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Champion (Janick), épouse Touzery
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Castelbon (Hélène), épouse Godard
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Brugidou (Florence), épouse Waechter
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bouthier (Françoise), épouse Vergez
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonte (Henriette), épouse Le Carpentier
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blanchet-Le Houx (Lucie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bismuth (Colette), épouse Sauron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bezio (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aimar (Marie-Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abelson (Marianne), épouse Laurans
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chadelat (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bucher (Claudine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Lataulade (Adeline)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de La Lance (Elisabeth)
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de L'Hermuzière (Anne), épouse Finidori
vice-président (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vonfelt (Gabrielle)
vice-président (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Villemon (Marie-José), épouse Gravie-Plande
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigreux (Anne), épouse Manoha
vice-président (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigne (Claire), épouse Vignes
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vezant (Martine)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Verde de Lisle (Dominique), épouse Grimaud
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vallee (Catherine), épouse Sammari
vice-président (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Valeur (Dominique), épouse Godichet
vice-président (Arras), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Turbe-Bion (Laurence), épouse Morel-Tivan
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Truffier (Sabine), veuve Leclerc d'Orleac
premier juge (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Truche (Marie-Françoise), épouse Clozel
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Touvier (Geneviève), épouse Heems
vice-président (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tondu (Sylvie)
juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tome-Lelievre (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thevenot (Marie-Christine), épouse Bertrand
président (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Teze (Anne)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Texier-Verhaeghe (Martine)
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Telliez (Marie-Anne)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tchakgarian (Annie)
premier juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tapsoba-Chateau (Hélène)
président (Péronne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Taillandier-Thomas (Martine)
conseiller à la cour d'appel (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouviere
vice-président (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Stagnara (Marie), épouse Lacroix
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Soler (Brigitte), épouse Lanfranchi
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Simoncello (Madeleine)
procureur de la République (Verdun)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Siles (Geneviève), épouse Lambling
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sierp-Blot (Martine)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Serres (Michèle), épouse Humbert
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Segond (Anne), épouse Guery
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schirer (Clarisse)
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sayous (Carole)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sandre (Claude), épouse Vieillard
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saltzmann (Françoise), épouse Briex
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saada (Danielle)
juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rudolf (Claudine), épouse Maillard
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roy (Martine), épouse Zenati
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roullet (Françoise), épouse Goujon
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roperch (Pascale)
premier juge (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rongier (Françoise), épouse Violette
vice-président (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault
premier juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rodde (Rosine), épouse Nivelle
premier juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Robin (Geneviève)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Robert (Marie)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rietsch (Agnès), épouse Luccioni
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Renault (Brigitte), épouse Duroche
vice-président (Montpellier), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raguin-Gouverneur (Michèle)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Province (Dominique), épouse Receveur
président (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Prezelin (Nelly), épouse Pradel
vice-président (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poulbot (Véronique), épouse Bebon
juge (Blois), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
premier substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poras-Rouchy (Noëlie)
vice-président (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pony (Gilberte)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poncy (Marie-Odile), épouse Poque
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pomarede (Marie-Hélène), épouse Noir
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pollez (Muriel)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Plantard (Brigitte), épouse Fichter
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Picard (Michèle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petit-Leclair (Sylvie)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petel (Emilie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Perrot-Wolfrom (Geneviève)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pellarin (Marie-Pierre), épouse Jeannin
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet
président (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Parry (Dominique), épouse Le Taillanter
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Oustalniol (Catherine), épouse Fourniel
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouilhon (Christiane), épouse Denizon
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ollivier (Hélène), épouse Prudhomme
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Obez-Vosgien (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nogre (Irène), épouse Aubert
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nebesky (Ginette), épouse Gouilhers
vice-président (Nevers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Namin (Aleth), épouse Parisel
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mouriau (Marie-Odile), épouse Theoleyre
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morticelli (Solange), épouse Roussel
président (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moreau (Colette), épouse Zalma
premier juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Montelimard (Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monteil (Michèle)
substitut (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monin (Marie-Françoise), épouse Roux
premier juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mombrial (Martine), épouse Fayaubost
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Miquel-Pribile (Sylvie)
vice-président (Nîmes)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michelin-Finielz (Sylvette)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Meulien (Martine), épouse Millerand
premier juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menais (Claudine), épouse Porcher
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menage (Karine), épouse Weppe
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Melgar (Virginia)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Melet (Catherine), épouse Champrenault
premier substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Megret (Evelyne), épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Meghriche (Jeanne), épouse Barreth
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maubert (Mireille)
premier substitut (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mattei (Marie), épouse Poli-Sonntag
vice-président (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mathieu-Galli (Martine)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Massuet (Marie)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martres (Françoise), épouse Jimenez
premier juge (Melun), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martinez (Michèle)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martin (Odile), épouse Boillot
premier juge (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martignolles (Bernadette), épouse Berthon
premier juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marquant (Françoise)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maligner (Marie-Pierre), épouse Peyron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Liotard (Mireille), épouse Gazquez
vice-président (Lyon), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Liochon (Anne), épouse Desmure
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leroy (Marie-Christine)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lenoir (Marie-Claude)
premier juge (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lemierre (Marie-Elisabeth), épouse Bancal
premier substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lebon-Blanchard (Marie-Françoise)
vice-président (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Gouic (Anne), épouse Jouanard
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Bigot (Françoise), épouse Boissy
vice-président (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lavergne (Marie-Jeanne), épouse Contal
juge (Poitiers)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lauvernier (Francine)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lauda (Nicole)
premier juge (Albi)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasfargue (Michèle), épouse Rajbaut
premier juge des enfants (Toulon)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Claudine)
premier juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laplasse (Martine), épouse Escolano
vice-président (Metz)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lapeyre-Dieudonne (Catherine)
vice-président (Annecy)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Langlade (Michèle)
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Langellier (Anne-Marie)
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lamy (Brigitte)
procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laloubere (Myriam)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lagarde (Colette), épouse Pesso
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lafay (Agnès)
vice-président (Reims)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lafarie (Patricia)
procureur de la République (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lacoste (Sylvie), épouse Truche
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Labaye (Jocelyne)
vice-président (Chartres)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kouznetzoff (Eugénie)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Koenig (Sylvie)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kleinmann (Marie-Hélène)
président (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kan (Jocelyne)
substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joly (Claude)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jeanpierre (Catherine), épouse Cleva
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jeanneret (Anne-Marie), épouse Peyroux
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaubert (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacob (Claudine)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Huillemot Ferrando (Chantal)
premier juge (Nantes)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hugo (Monique)
procureur de la République (Cusset)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hours (Catherine), épouse Parant
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Houppe (Simone), épouse Cousin
premier juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Homs (Hélène)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Holman (Anne-Elisabeth), épouse Jourdan
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hirsch (Nicole), épouse Berthet
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hirigoyen (Marie)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Henry (Marie-Madeleine), épouse Alliot
vice-président (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Heno (Blanche), épouse Gounot
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Heitzmann (Sabine), épouse Barberis
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hazan (Adeline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hardouin (Elisabeth), épouse Jouvenet
premier juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Haegel (Françoise)
vice-président (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guilland (Françoise), épouse Vautrain
président (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gueguen (Dominique)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Granger-Biais (Marie-Françoise)
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Goy (Claire), épouse Desplan
premier juge des enfants (Nancy)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gouée (Catherine), épouse Le François
premier juge (Cherbourg)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Girard (Danielle), épouse Zampino
vice-président (Lyon)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gesbert (Anne-Marie)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Georgin (Agnès), épouse Mazarin
premier juge (Le Mans)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gayssot (Frédérique)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gay (Catherine)
premier juge des enfants (Evreux)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gauthier-Bernard (Marie-Claude)
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaudel (Geneviève), épouse Liotard
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gatounes (Christine), épouse Jean
premier juge (Alès)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gandolphe (Isabelle), épouse Verdeaux
premier juge (Toulon)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Galvan (Lucienne)
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaillard-Maunier (Arlette)
premier juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fourcade (Claudine)
juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Flori (Marie-Chantal), épouse Perriez
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Firmigier-Michel (Chantal)
procureur de la République (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Favereau (Christine), épouse Gaury
vice-président (Evry), tribunal d'instance (Longjumeau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faugere (Nicole)
président (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faucher (Danielle), épouse Fayout
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faessel (Karine)
vice-président (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fabre (Brigitte)
premier juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Exshaw (Isabelle), épouse Tardy-Joubert
vice-président (Brest), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Exartier (Monique), épouse Ollivier
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Etancelin (Fabienne), épouse Pons
vice-président (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Encrenaz (Marie-Christine), épouse Jamain
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Duval-Arnould (Raphaëlle)
premier juge (Pontoise)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dupouy (Catherine)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dumazeau (Anne-Marie), épouse Pouch
juge de l'application des peines (Bordeaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dubuisson (Marie), épouse Holman
premier substitut (Caen)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Dubois (Fabienne), épouse Goget
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Didierjean (Odile), épouse Capodicasa
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-président (Castres)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Devambe (Anne-Marie), épouse Legras
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Devalette (Christine)
premier juge (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Desplan (Marie-José), épouse Sonneville
premier juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Delpon (Laurence)
vice-président (Marseille)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Delbes (Evelyne)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Defferier (Martine), épouse Conte
vice-président (Strasbourg)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Deck (Annie), épouse Blin
premier juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance (Martigues)
Objet:
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Inscrits: 654
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: David (Micheline), épouse Landraud
premier juge (Saint-Etienne)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: David (Marie-Françoise), épouse Knittel
juge (Ajaccio)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Daurelle (Yvonne)
vice-président (Marseille)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Darbois (Sophie)
vice-président (Melun)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Danchaud (Mauricette)
premier juge d'instruction (Lille)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crespin (Françoise), épouse Petureaux
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coudy (Danielle)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Contat (Françoise), épouse Raguin
vice-président (Vienne)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Constant (Françoise), épouse Gruas
vice-président (Cahors)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cochon de Lapparent (Marie-Caroline), épouse Bronner
vice-président (Lyon)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cochaud-Doutreuwe (Anne)
vice-président (Saintes)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cocchiello (Françoise), épouse Gimonet
premier juge (Meaux)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Clede (Annie), épouse Dabosville
premier juge (Pontoise)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Clabaut (Josiane)
vice-président (Meaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chatoux (Edwige)
vice-président (Angers)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapon (Nathalie)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Champion (Janick), épouse Touzery
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chadelat (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Castelbon (Hélène), épouse Godard
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Carrier (Françoise)
premier juge (Lons-le-Saunier)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Carrasco (Geneviève), veuve Guillaume
premier substitut (Béziers)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Caron-Deglise (Anne)
vice-président (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Buisine (Anne), épouse Fenot
premier juge (Nice)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bucher (Claudine)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Brugidou (Florence), épouse Waechter
juge (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Brillard (Aude), épouse Rachou
premier juge (Albertville)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Briand (Sophie)
vice-président (Guingamp)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boyer-Campourcy (Joëlle)
vice-président (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Boyer (Michèle), épouse Suquet
premier juge (Pau)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boutruche (Marie-Françoise)
vice-président (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bouthier (Françoise), épouse Vergez
juge (Créteil)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourliaud (Françoise), épouse Remery
premier substitut (Orléans)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bouillon (Martine)
substitut (Bobigny)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bougerol (Chantal), épouse Sonokpon
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Bossard (Marie-Françoise), épouse Boury
vice-président (Blois)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Boscher (Elisabeth), épouse Andre
premier juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonte (Henriette), épouse Le Carpentier
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnerue (Marie-Paule), épouse Ravanel
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonneau (Marie), épouse Breton
vice-président (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boissel-Dombreval (Florence)
vice-président (Dieppe)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bodelot (Jocelyne)
premier juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blaquisse (Sylvie), épouse Castanie
premier juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blanchet-Le Houx (Lucie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bismuth (Colette), épouse Sauron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bezio (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Berrut (Anne)
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bergeret (Claude), épouse Kueny
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Berardi-Malbec (Véronique)
premier substitut (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Beneditti (Françoise)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance (Ambert)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bellot (Anne-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Belieres (Christiane)
vice-président (Toulouse)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Belaval (Marie-Laure)
vice-président (Laon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baysse (Andrée), épouse Muller
premier juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bayle (Martine)
vice-président (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baudrier (Sylvie), épouse Bonnin
juge de l'application des peines (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bartczak (Bernadette), épouse Van Ruymbeke
premier substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baron (Chantal)
premier juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bardon-Damarzid (Marie), épouse Penichon
vice-président (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baluze-Frachet (Nicole)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baetsle (Gisèle), épouse Mathieu
vice-président (Avignon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Azogui (Brigitte), épouse Chokron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Auffret (Marie-José), épouse Thevenot
vice-président (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubry (Marie-Annick), épouse Varlamoff
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubert (Michelle), épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubert (Elisabeth), épouse Schram
vice-président (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Antoine (Annie)
premier juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Andre (Brigitte), épouse Deville
président (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Alten (Josette)
président (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aimar (Marie-Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abemonti (Rose-May), épouse Rigaud
procureur de la République (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abelson (Marianne), épouse Laurans
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abelson (Hélène), épouse Gebhardt
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
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01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hirogoyen (Marie)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.