JORFTEXT000000188717
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues Parant
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre du tourisme
"
JORFTEXT000000188717
(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 1995
11/07/1995