concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

CONCOURS DE 1995

Classement

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Delins et Thierry Bary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

atteint par la limite d'âge

notaire

en remplacement de la société Roger Tresch et Jean-Philippe Tresch, notaires associés, dissoute par suite du retrait de

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONCOURS DE 1995

Classement

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ancien notaire

Grenoble (Isère)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangée au 1er chevron du groupe hors échelle A

chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire)

sur place

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixée au 5 mars 1993)

notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse

sous-préfet de Château-Gontier

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse

administrateur de la ville de Paris détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie

sous-préfet d'Altkirch

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère de l'économie et des finances

au titre de la mobilité

Commissaire divisionnaire

à la présidence de la République

Commandant du groupe de sécurité

Chef d'escadron de gendarmerie

à la présidence de la République

Adjoint au commandant du groupe de sécurité

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Ajaccio (Corse-du-Sud)

sur place

chef de service régional de 2e échelon et rangé au 2e chevron du groupe hors échelle A

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

CONCOURS 1995

Classement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri de Surrel, Henri Lacant et Julien Berthomieux, notaires associés

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Henri de Surrel, Henri Lacant et Julien Berthomieux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Henri de Surrel, Henri Lacant et Julien Berthomieux, notaires associés

notaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers

Au titre des industries agricoles et alimentaires (laiteries)

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers

Au titre d'Electricité de France

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers

Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture

Titulaire

du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du sous-marin Junon

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du bâtiment hydrographique de deuxième classe Borda

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur Sterne

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur La Glorieuse

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur Pluvier

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

de la frégate Tourville

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Monge et du groupe naval d'essais et de mesures

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la frégate Vendemiaire

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

du bâtiment de transport et de soutien Bougainville

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

du transport de chalands de débarquement Ouragan

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

de l'aviso D'Estienne d'Orves

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

du bâtiment de soutien mobile Rhin

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

du pétrolier ravitailleur Somme

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines Andromède

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

de l'aviso Commandant Bouan

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines Eridan

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Berry

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du bâtiment hydrographique de deuxième classe Laplace

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bastia (Haute-Corse)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis Corrihons et Marc Karouby, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

notaire

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon et Marie-Eve Sylvestre, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Gachon et Marie-Eve Sylvestre, notaires associés

commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Tofinso

M. de la Motte de Broons de Vauvert(Jean)

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membre du Conseil national du crédit

représentant des organisations syndicales de salariés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Claude Millade et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Claude Millade et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés

commissaire contrôleur en chef des assurances

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes

ingénieur de l'armement

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes

à compter du 1er août 1995

conseiller de chambre régionale des comptes, détaché

sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

sous-préfet de 1re classe

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

Au titre de l'agriculture

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

Au titre de l'agriculture

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

Au titre de l'agriculture

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

Au titre de l'agriculture

Titulaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers, notaire associé, titulaire d'un office notarial

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

directeur adjoint à la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

contrôleur général des armées

représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

notaire

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre de l'outre-mer

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès des services du Premier ministre

au titre de la mobilité

Docteur

président de la Confédération des syndicats médicaux français

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

expert-comptable

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

avocat à la cour

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

directeur du tourisme

au nom du ministre du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets

conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, détaché

sous-préfet de Montmorillon

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Gontier

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches

sous-préfet de Briey (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

sous-préfet de 2e classe du cabinet du préfet de Seine-et-Marne

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

conseiller de tribunal administratif hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Jonzac

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Jonzac

sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère