JORFTEXT000000188719

De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000188719(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Alain Lombard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
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délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995