autorite_delegation="Ministre de la culture" (tag)


De: Emmanuel BAFFOUR
chef de cabinet de la ministre de la culture
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050403305(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202429/10/2024
De: Gaëtan BRUEL
directeur du cabinet de la ministre de la culture
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050259242(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050259236(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Isabelle Benvenuto
attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050259236(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Florence Barrès
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050259236(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Georges SALAÜN
chef de cabinet, conseiller outre-mer
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé. »
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000049144891(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202415/02/2024
De: Gaëtan BRUEL
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé. »
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000049144891(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202415/02/2024
De: Georges SALAÜN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048975518(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Gaëtan BRUEL
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048975518(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048961245(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202417/01/2024
De: Isabelle Benvenuto
attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048961245(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202417/01/2024
De: Florence Barrès
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048961245(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202417/01/2024
De: Tristan FRIGO
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000047650506(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Emmanuel MARCOVITCH
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045895843(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Djilali GUERZA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045895843(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045833112(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Isabelle Benvenuto
attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045833112(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Florence Barrès
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045833112(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Florence Barrès
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000045294522(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Djilali GUERZA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000042101462(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sophie-Justine LIEBER
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000042101462(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Lindois
contractuel de catégorie A, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000042097466(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202009/07/2020
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la chancellerie et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000042097466(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202009/07/2020
De: Marie-Louise Jeanville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000042097466(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202009/07/2020
De: Pierre-Louis Lagnau
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000041751744(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Leïla Derouich
directrice adjointe de cabinet en charge des médias et des industries culturelles, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000041751744(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Vanessa SYIDALZA
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000039433544(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000039433544(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Marie-Louise Jeanville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000039147038(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Olivier Lindois
contractuel de catégorie A, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000038135662(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201917/02/2019
De: Thomas Velter
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037615227(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucie Muniesa
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037562652(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037508456(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la chancellerie et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037508456(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Nadège Guyonvarch
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037508456(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Philippe Lonné
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000037382013(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201811/09/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036813241(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la chancellerie et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036635942(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Nadège Guyonvarch
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036635942(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Pierre-Emmanuel Lecerf
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036609157(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Laurence Tison-Vuillaume
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036609157(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000035013528(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Ronan Lhermenier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000035013528(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Loïc Turpin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000035013523(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Schwartz
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000035013523(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurence Tison-Vuillaume
directrice-adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000035013523(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Loïc Turpin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034832525(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Marc Schwartz
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034832525(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034802276(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Ronan Lhermenier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034802276(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Jean-Christophe Bonnissent
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000749536(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Julien Giusti
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000564703(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Maryvonne Buratti
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000564703(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
au nom du ministre de la culture, les pièces comptables relatives à l'exercice de sa mission
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000746680(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 199705/03/1997
De: Vincent Capo-Canellas
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000563667(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 199611/12/1996
De: Alain Marc
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000194830(source JORF)
délégation de signature
13 Août 199613/08/1996
De: Elisabeth Zinguerevitch
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
modifié susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000193516(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199623/05/1996
De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000192794(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000191914(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199625/02/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000556758(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Claude Moreno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du Musée de l'homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d'Izieu et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot dans le cadre de l'opération “Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain”
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Collège de France
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000373294(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Christine Bachellerie
délégué au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000372543(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199501/12/1995
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture
dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000357171(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Lombard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000171520(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Anne Magnant
délégué général à la langue française
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000168889(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Géraud de La Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000721568(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000535553(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356810(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356808(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000169521(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alfred Pacquement
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000169481(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Stéphane Martin
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000373180(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Frédéric Ebling
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000373180(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Alain Lombard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000188719(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Moreno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du musée de l'Homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d'Izieu et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Collège de France
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000371481(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Claude Moréno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes relatifs aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000370211(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199521/07/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000555137(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Anne Magnant
délégué général à la langue française
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la Délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000188854(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture
dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000189346(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000718333(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000353350(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Chantal Colleu-Dumond
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000353552(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000718975(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Serge Arnaud
délégué au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000736974(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000736820(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000736820(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000736817(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000370781(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000370780(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Frédéric Ebling
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000370635(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Alfred Pacquement
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000189339(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000189306(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000189304(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Stéphane Martin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000188636(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.