JORFTEXT000000188748


De: Jean-Louis Journet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Bruno Gibert
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom de ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom de ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.