JORFTEXT000000188846


De: Lagarde (Marie-France)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:
Mme Moschietti
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000188846(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.