premier greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon

née Deschamps, greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon

Mme Lecomte

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vervins

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Toul

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

caisse primaire d'assurance maladie de Carcassonne. Les dispositions ci-dessus prennent effet au

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Versailles

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Limoges

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales d'Evry

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales d'Auxerre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie d'Angers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Béziers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie de Dijon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Privas

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

échelon régional du service médical de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie de Dijon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Nantes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Lyon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Roanne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Valence

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assuance maladie de Nîmes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

centre breton de formation et de perfectionnement des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rennes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Perpignan

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Rouen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie de Lyon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Mâcon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire centrale d'assurance maladie de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Nancy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales d'Evry

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Reims

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse d'allocations familiales de Bourges

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Créteil

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise

dans les organismes de sécurité sociale du régime général ci-dessous

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radié de

attaché d'administration centrale, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiée de ce corps

date de son intégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

attaché principal d'administration centrale, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiée de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation

attaché commercial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Esperce et Gérard Nogues, notaires associés, titulaire d'un office notarial

agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre depuis le

régisseur titulaire de la juridiction précitée

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Mme Haegelen

adjoint administratif principal

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay

Mme Bouhier

greffier divisionnaire

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz

Mme Partarrieu

greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe détaché de Cavaillon

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Laon

Mme Perin

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de l'Agence française du sang

au détachement

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (1er)

Mme Dahmam

greffier en chef

régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris

M. Manent

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

Mme Pfluger

agent administratif

régisseur suppléant de la cour d'appel de Lyon

Mme Pioud

premier greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai

Mme Nowakowski

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens

Mme Meulin

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Doullens

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Brignoles

Mme Rachel

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille

Mme Roubaud

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

M. Cazals

Docteur

médecin-conseil-chef de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or

membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Bernard Lugans, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ancien notaire

Chevannes (Yonne)

greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Mme Cleuet

greffier divisionnaire

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac

Mme Amiel

greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres

Mme Fouron

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux

Mme Hervieu

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper

premier greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché d'Annonay

greffier

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Roanne

Mme Madrieux

greffier

de passation de comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret

agent administratif

à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Guéret

M. Marcon

premier greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Dubourg

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

conseiller de tribunal administratif de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers

attaché d'administration centrale, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiée de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

M. Avoine

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

attaché d'administration centrale, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée, les élèves des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée, les élèves des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée, les élèves des instituts régionaux d'administration

à compter du 17 avril 1995

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

à compter du 6 juillet 1995

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

à compter du 10 mars 1995

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

à compter du 1er août 1995

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

à compter du 25 juin 1995

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

à compter du 12 mai 1995

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame, Denis Rozes et Jean-Luc Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur

Briey (Meurthe-et-Moselle)

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris

M. Gomez

premier greffier

à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Montluçon

Mme Moschietti

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pithiviers

agent administratif

à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes

Mme Nohen