JORFTEXT000000188852
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouast (Joseph)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Orth (André)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
JORFTEXT000000188852
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1995
19/07/1995
De:
Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Thery (Gérard)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
president
JORFTEXT000000188852
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1995
19/07/1995