JORFTEXT000000188852


De: Rouast (Joseph)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Orth (André)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
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nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Thery (Gérard)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
president
JORFTEXT000000188852(source JORF)
nomination
19 Juillet 199519/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.