JORFTEXT000000188896

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188896(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188896(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188896(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
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délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.