JORFTEXT000000188908
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edward Jossa
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188908
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
