21 juillet 1995 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Yann Fraval ingénieur des télécommunications
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:	21 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Fournier ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:	21 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Claude Fond agent contractuel
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:	21 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bertrand Bonneval attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	21 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Edward Jossa administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	21 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Simon Barry sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1995 susvisé dans la limite de ses attributions
Groupe:	21 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.