21 juillet 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371438
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371438
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371438
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188911
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Edward Jossa
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188908
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995
De:
Simon Barry
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
23 mai 1995
susvisé
dans la limite de ses attributions
Groupe:
21 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188907
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1995
23/07/1995