JORFTEXT000000188979

De: Patrick Hocreitere
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
MM
Art. 5. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Jean-Pierre Thibault
administrateur de la ville de Paris
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Gilduin Houist
administrateur civil
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Jean Chaudonneret
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: André Bruston
maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
a délégation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:
MM
Art. 5. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Brigitte Phémolant
administrateur civil
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Eliane Dutarte
attaché principal
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
ont délégation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Béatrice Bellynck-Doisy
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
au nom du ministre du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Objet:
MM
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Pierre Begault
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Dominique Dujols
à
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995