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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ducreux (Claude)
Objet:
secrétaire général du Comité d'action de la Résistance
Remplace:
M. Boutbien (Léon)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Hucher (Dominique)
sous-directeur à la direction du logement
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre du logement
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Heitz (Rémi)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la justice
Remplace:
Mme Cosson (Catherine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Lozachmeur (Ariane)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
suppléant du représentant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Remplace:
M. Sardou (Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Delsol (Geneviève)
chef de cabinet
Objet:
comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Vareille (François)
sous-directeur à la direction générale de la santé
Objet:
comme représentant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Remplace:
M. Chagnollaud (Dominique)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Riera (Ramiro)
sous-directeur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:
Mme Grenier (Annie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Regnier (Alain)
sous-préfet
Objet:
comme représentant du ministre du logement
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Morel (Olivier)
directeur de cabinet
Objet:
comme représentant du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail
Objet:
comme représentant du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Remplace:
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Kahn (Jean)
Objet:
en sa qualité de président de la commission consultative Racisme et xénophobie, placée auprès du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Antonetti (Jean-Claude)
conseiller technique
Objet:
comme représentant du Premier ministre
Remplace:
M. Ouart (Patrick)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Medioni (Bettina)
conseiller technique
Objet:
comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Remplace:
M. Talpain (Didier)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Delapalme (Nathalie)
conseiller technique
Objet:
comme représentant du ministre délégué à la coopération
Remplace:
M. Orliange (Philippe)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Warnier (Philippe)
Objet:
président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Remplace:
M. Jacques (André)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995
De:
Parly (Jeanne-Marie)
Objet:
présidente de l'association France Terre d'Asile
Remplace:
M. Philip (Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
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nomination
26 Septembre 1995
26/09/1995