JORFTEXT000000189230


De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Ertoran (René)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Clade (Jacques)
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Thibierge (Michel)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: de Lavergne (Béatrice)
chef du pôle Doctrines juridiques et contractuelles d'Electricité de France
membre suppléant, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Clade (Jacques)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Grillo (Anne)
administrateur civil, chef du bureau des affaires réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales
membre titulaire, représentant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Schechter (François)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.