JORFTEXT000000189230
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sudon (Franck)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Ertoran (René)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
24 Août 1995
24/08/1995
De:
Clade (Jacques)
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Thibierge (Michel)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
24 Août 1995
24/08/1995
De:
de Lavergne (Béatrice)
chef du pôle Doctrines juridiques et contractuelles d'Electricité de France
membre suppléant, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Clade (Jacques)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
24 Août 1995
24/08/1995
De:
Grillo (Anne)
administrateur civil, chef du bureau des affaires réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales
membre titulaire, représentant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Schechter (François)
Groupe:
Commission centrale des marchés
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nomination
24 Août 1995
24/08/1995