JORFTEXT000000189849
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienvre (Franck)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000189849
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1995
28/10/1995
De:
Boussaroque (Pierre)
d'Haem (Rudolph)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000189849
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1995
28/10/1995
De:
Trevet (Nicole)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000189849
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1995
28/10/1995
De:
Flambard (Jeanine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 1995
28/10/1995
