professeur des universités

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuvy (Allier)

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

membre de la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne, à Châlons-sur-Marne

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise, à Beauvais

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Dijon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rennes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Bastia

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Grenoble

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nice

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nancy

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nancy

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Pau

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Limoges

dans les tribunaux administratifs ci-après

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, en fonctions à l'Office national des forêts de la région Ile-de-France

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentant des producteurs

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

administrateur de l'I.N.S.E.E. hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

Docteur

membre suppléant de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale

président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire

membre du secrétariat confédéral

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

secrétaire national chargé de l'action revendicative

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentant du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires

dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires

rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

d'Haem (Rudolph)

rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

du Conseil d'Etat

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux (Indre)