JORFTEXT000000190159
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Phémolant-Deboise
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
1996-01-01
"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000190159
(source JORF)
désignation
17 Décembre 1995
17/12/1995
De:
Stéphane Brotons
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
1995-12-01
"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000190159
(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 1995
17/12/1995
