JORFTEXT000000190185


De: Spilliaert (Patrick)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef de bureau
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
cour_comptes
réintégration
08 Mai 199808/05/1998
De: Spilliaert
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
auprès de la Compagnie générale d'entreprises automobiles
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
08 Mai 199808/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.