JORFTEXT000000190350

De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Buil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995