JORFTEXT000000190350
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Buil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
JORFTEXT000000190350
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995