JORFTEXT000000190451

De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000190451(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199815/05/1998
De: Monique Mayeur
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000190451(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199815/05/1998