JORFTEXT000000190583

De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupe Pechiney
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une période maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
cour_comptes
disponibilité
07 Septembre 199507/09/1995