07 Septembre 1995


De: Hu (Chantal)
attaché de service administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Sud-Est de la direction de la qualité
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Commenge (Françoise)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture du Loiret
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Buresi (Jean, Dominique)
déporté-résistant, trésorier d'une association de déportés et internés. Chevalier du 8 mai 1983
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-08"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Graf (Elisabeth, Marie, Virginie, dite Lise)
déportée-résistante
membre d'un comité de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance. Chevalier du 26 novembre 1973
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-11-26"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Salomon (Robert, René)
déporté-résistant, secrétaire général adjoint au Comité national du mémorial de la déportation au Struthof. Chevalier du 4 septembre 1970
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-09-04"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Nevers (Pierre, Oscar)
déporté-résistant, vice-président départemental honoraire de la Fédération nationale des combattants volontaires. Chevalier du 6 novembre 1962
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1962-11-06"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Garreau, née Jeannin (Alice, Gabrielle, dite Eliane)
déportée-résistante
membre actif de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance. Chevalier du 14 janvier 1948
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1948-01-14"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Storck (Katharina)
déportée politique, porte-drapeau départemental de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Travaillé (André, Jean, René)
déporté-résistant, ancien conseiller de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Raffini (Albert)
déporté-résistant
membre de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Lanier (Pierre)
déporté-résistant, président départemental de l'U.N.A.D.I.F.; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Médaillé militaire du 8 août 1988
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Ostier (Georges)
déporté politique, président de l'amicale des déportés de Blechhammer, Auschwitz III; 31 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jérôme Contamine
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
réintégration
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Cotton
Docteur
Objet:
es au centre hospitalier de Valence (Drôme). Ces activités
Groupe:
transfert
07 Septembre 199507/09/1995
De: Rouget, née Peaudeau (Noëla, Georgette, Marie)
déportée-résistante, déléguée de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance. Officier du 24 octobre 1966
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Officier du
24 septembre 1976
legion_honneur
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1966-10-24"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Renouard (Jean-Pierre, Nicolas)
déporté-résistant, responsable à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance. Officier du 21 décembre 1963
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Officier du
24 septembre 1976
legion_honneur
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-12-21"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Haas (Roland, François, Léopold)
déporté-résistant, administrateur de l'association Mémoire des déportés et résistants d'Europe. Officier du 18 juin 1964
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1964-06-18"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Fichter (Charles, Frédéric)
déporté-résistant, trésorier du Comité national du mémorial de la déportation au Struthof. Officier du 9 janvier 1964
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1964-01-09"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Muracciole (Ange, Pierre)
déporté-résistant, président de l'U.D.I.R.A.C
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de l'administration et des finances
Groupe:
date_debut="1995-01-12"
cour_comptes
réintégration
07 Septembre 199507/09/1995
De: Ambroise Laurent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de l'Union des assurances de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
responsable de la direction du budget et de l'analyse de gestion
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
réintégration
07 Septembre 199507/09/1995
De: Contamine (Jérôme)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
07 Septembre 199507/09/1995
De: Tours (Indre)
d'une part, pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement
Objet:
à la clinique Saint-Gatien, sise 2, place de la Cathédrale, à
duree="cinq ans"
renouvellement
07 Septembre 199507/09/1995
De: Cinus (Isabelle)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'Ouest de la direction de la qualité
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Hennebelle (Josette)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Nord-Est de la direction de la qualité
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Colombani (Marie, Angèle)
agent sur contrat 3 C
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Paris de la direction de la qualité
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Cousin (Vincent)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Laurent (Ambroise)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de l'Union des assurances de Paris
directeur du marché retraite
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
07 Septembre 199507/09/1995
De: Le Rolland (Pierre, Albert)
sous-lieutenant. Officier du 2 août 1981
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-08-02"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Baudy (Ginette, Germaine, Eugénie)
veuve Vincent, 29 mai 1920, sous-lieutenant. Officier du 12 octobre 1979
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-10-12"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Dau (André, Joseph, Louis)
sous-lieutenant. Officier du 11 novembre 1966
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1966-11-11"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Coupez (Jean, Louis, Auguste)
lieutenant. Officier du 1er mai 1965
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1965-05-01"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Séverac (Michel, Paul, Pierre)
sous-lieutenant. Officier du 20 décembre 1963
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de commandeur
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-12-20"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Valleix
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Abadie
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Vienne
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Landais-Leger
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Turoche
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Azzaz
Objet:
” (Le reste sans changement.)
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Valleix
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Abadie
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Valleix
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Françoise Turoche
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Lagier
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Marie-Dominique Soumet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Gonnet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Gonnet (Marc)
vice-président de la Fédération des foires et salons de France
Objet:
membre du comité consultatif des foires et salons
représentant des organisateurs de foires et salons
sur proposition de la Fédération des foires et salons de France
Remplace:M. Coudurier (Henri)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Kolm (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Quinet (Emile)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Bernard (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Morelon (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Colot (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Bouis (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Michel De Bonnecorse Benault De Lubieres
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
Remplace:M. Henri Benoit De Coignac
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Passot (Madeleine)
veuve Jégouzo, 28 août 1914, sergent. Chevalier du 5 juin 1985
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-05"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Mandelbaum (Charles)
soldat. Chevalier du 26 mai 1975
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-05-26"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Contant (Emile, Fernand)
sous-lieutenant. Chevalier du 18 février 1973
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-02-18"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Demuyter (Jean, Joseph)
sergent. Chevalier du 13 octobre 1976
Laurent (Yves, Joseph), 5 août 1921, sergent-chef. Chevalier du 21 décembre 1963
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade d'officier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-12-21"
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Cieslak (Stanislas)
soldat. Médaillé militaire du 5 décembre 1989
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Joly (Fernand, Léon)
soldat. Médaillé militaire du 26 juin 1989
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Sciarke (Henriette)
veuve Szer, 2 février 1920, sergent. Médaillée militaire du 1er décembre 1987
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Malfoy (Lucienne, Jeanne)
épouse Mulard, 6 juin 1923, soldat. Médaillée militaire du 8 août 1988
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Fraud (Gisèle, Victor, Marie-Josèphe)
épouse Giraudeau, 5 décembre 1923, caporal. Médaillée militaire du 8 août 1988
Objet:
au titre du contingent spécial créé
Au grade de chevalier
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupe Pechiney
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une période maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
cour_comptes
disponibilité
07 Septembre 199507/09/1995
De: Grondy (Laurence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Schultz (Ludovic)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Patrat (Boris, Waldeck, Aimé)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Meyer (Bruno, Michel)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Habert (Guillaume, Eugène, Phou Phisith)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Fourré (Grégoire, Marie, Jean, Jacques)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Escarras (François, Mickaël, Marie)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Dumora (Frédéric)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Deprédurand (Philippe)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Burdet (Philippe, Noël)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Borgo (Luc, Thomas)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Amaye (Benoît, Michel, Marie)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Fras-Viitanen (Susanna, Patricia, Isabelle)
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
4 septembre 1995
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Sommain (Marc, Alphonse, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Signy-l'Abbaye (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
07 Septembre 199507/09/1995
De: Régis (Pierrette)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Sud-Ouest de la direction de la qualité
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Caroff (Michel)
Officier de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire pour compter du
2 octobre 1995
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
admission
07 Septembre 199507/09/1995
De: Petit (François)
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
11 septembre 1995
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
admission
07 Septembre 199507/09/1995
De: Mariel (Nicolas)
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
11 septembre 1995
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
admission
07 Septembre 199507/09/1995
De: Lenormand (Christophe)
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
11 septembre 1995
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
admission
07 Septembre 199507/09/1995
De: Lemaire (Benoît)
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
11 septembre 1995
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
admission
07 Septembre 199507/09/1995
De: Gatto (Stéphane)
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
11 septembre 1995
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
admission
07 Septembre 199507/09/1995
De: Cubertafond (Aurélia)
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
11 septembre 1995
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
admission
07 Septembre 199507/09/1995
De: Eymond-Laritaz (Thomas)
élève de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
ingénieur-élève des mines
date_debut="1995-09-01"
eleve_mines
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Taratuta (Jean-Luc, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dormans (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Cointin (Jacques, Victor, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dormans (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
07 Septembre 199507/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.