membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des salariés de la distribution, et de l'exploitation
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des salariés de la distribution, et de l'exploitation
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
