attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

attachée de la Caisse nationale de crédit agricole en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché d'administration centrale, 6e échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 11 mois 14 jours

Médaille de la Résistance du 5 juin 1945

Médaille militaire du 5 novembre 1988

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 28 février 1962

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 29 août 1953

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 27 septembre 1945

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 11 mars 1947

Médaille militaire du 5 novembre 1988

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 8 novembre 1993

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 5 juillet 1951

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 31 mars 1947

Médaille militaire du 7 février 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 9 juillet 1956

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945

Médaille militaire du 4 décembre 1979

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 30 octobre 1986

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille militaire du 15 décembre 1953

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 31 mars 1947

Médaille militaire du 4 mai 1963

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 24 avril 1946

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 24 avril 1946

Médaille militaire du 10 octobre 1984

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945

Médaille militaire du 8 novembre 1993

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

épouse Fabre, 30 janvier 1917. Médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

épouse Ponchardier, 20 décembre 1920. Médaille de la Résistance du 24 avril 1946

Médaille militaire du 10 mai 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

épouse Suntinger, 28 mars 1916

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

épouse Delepière, 20 septembre 1915

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Médaille de la Résistance du 11 mars 1947

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Sans traitement

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Médaille de la Résistance du 14 juin 1946

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

épouse Garcin, 14 septembre 1921. Citée

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

épouse Lebrun, 3 décembre 1923. Médaille de la Résistance du 24 avril 1946

Citée

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Citée

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Citée

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux

Au grade de chevalier

ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

Avec traitement

en 1915, médaille militaire du 9 décembre 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 7 novembre 1962

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 2 juillet 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 6 avril 1971

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 2 juillet 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 13 juillet 1961

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 11 juin 1964

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 26 avril 1965

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 7 novembre 1962

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 16 juillet 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 17 mars 1961

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 20 août 1960

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 31 décembre 1962

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 17 janvier 1962

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 16 juillet 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 23 février 1961

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 6 avril 1979

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 11 juin 1964

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 4 décembre 1979

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 4 mai 1963

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 17 janvier 1962

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 23 décembre 1957

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 10 octobre 1984

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 26 septembre 1980

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 18 décembre 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 17 mai 1967

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 5 novembre 1951

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 30 octobre 1986

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 2 juillet 1952

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 21 mars 1977

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 4 novembre 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 20 juillet 1965

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 4 novembre 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 3 février 1960

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 20 février 1945

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 18 décembre 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 21 juillet 1954

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 4 novembre 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 17 avril 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 7 mai 1953

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 4 novembre 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 29 janvier 1957

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 16 mai 1952

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 17 mai 1967

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 10 avril 1975

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 2 novembre 1983

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 4 mai 1970

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 5 novembre 1951

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 12 novembre 1985

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 10 octobre 1984

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 7 février 1959

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 5 novembre 1951

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 15 décembre 1953

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 5 octobre 1981

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 6 avril 1971

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 19 juin 1951

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 6 juin 1947

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 27 mars 1973

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 7 octobre 1948

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 17 mai 1967

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 20 mai 1953

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 12 novembre 1985

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 11 avril 1962

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 18 avril 1950

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 30 juin 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 14 mai 1956

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 9 décembre 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 25 mars 1957

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 9 août 1952

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 16 juillet 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 18 novembre 1987

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 20 juillet 1965

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 29 janvier 1957

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 13 avril 1949

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 9 décembre 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 16 juillet 1948

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 26 septembre 1980

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 13 octobre 1982

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 16 mai 1952

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 25 octobre 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 9 juillet 1951

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 5 octobre 1955

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 9 avril 1953

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 5 juillet 1976

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 23 février 1961

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 15 janvier 1947

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 20 février 1941

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 14 août 1958

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Sans traitement

médaille militaire du 16 juillet 1955

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Avec traitement

médaille militaire du 4 novembre 1959

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Avec traitement

médaille militaire du 4 novembre 1959

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Avec traitement

médaille militaire du 30 octobre 1986

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Avec traitement

médaille militaire du 4 novembre 1959

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Avec traitement

médaille militaire du 17 janvier 1962

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Avec traitement

médaille militaire du 15 décembre 1953

Cité

au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN

Au grade de chevalier

Avec traitement

colonel. Officier du 7 mai 1985

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

chef d'escadron. Officier du 14 juillet 1977

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie. Officier du 8 mai 1977

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie. Officier du 3 mars 1976

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

colonel, génie. Officier du 26 juillet 1973

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 14 juillet 1972

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 14 juillet 1972

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 14 juillet 1972

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

chef de bataillon, transmissions. Officier du 11 novembre 1971

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 11 novembre 1970

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

colonel, infanterie. Officier du 4 octobre 1969

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

colonel, infanterie. Officier du 10 novembre 1968

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

contre-amiral. Officier du 11 novembre 1967

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 3 février 1965

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie. Officier du 6 novembre 1962

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

major, troupes de marine. Officier du 30 juin 1962

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

capitaine de corvette. Officier du 1er février 1962

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

MARINE NATIONALE

commandant, cadre spécial. Officier du 19 septembre 1961

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

colonel, artillerie. Officier du 14 août 1956

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

colonel, artillerie. Officier du 16 septembre 1978

Cité

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

capitaine, troupes de marine. Officier du 14 août 1956

Cité

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie. Officier du 7 juillet 1955

Cité

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie. Officier du 7 juillet 1955

Cité

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie. Officier du 21 juillet 1954

Cité

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

attaché d'administration de la recherche de l'ORSTOM

dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'industrie

attaché d'administration centrale, 5e échelon

attachée d'administration centrale, 5e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or

sous-lieutenant. Chevalier du 9 novembre 1944

à compter de la date de sa réception

Au grade d'officier

Décoration avec traitement

Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

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