JORFTEXT000000190981

De: Jacques Quastana
conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000190981(source JORF)
radiation
02 Mars 199602/03/1996
De: Vincent Delpey
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000190981(source JORF)
radiation
02 Mars 199602/03/1996
De: Françoise Miquel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000190981(source JORF)
radiation
02 Mars 199602/03/1996