JORFTEXT000000190997


De: Christian Gavêriaux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Robert Baroux
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.