06 Décembre 1995

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Agnès Leclerc agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000738999 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Robert Rolland administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000738998 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Catherine Boiteux-Pelletier agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000738998 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000738417 (source JORF)

De:	Boschat (Michel)
Objet:	du corps des sous-préfets date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-12-17"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000738416 (source JORF)

De:	Michel (Marc) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Région Champagne-Ardenne

date_debut="1995-12-01"

nomination

JORFTEXT000000738416 (source JORF)

De:	Hélary (Jean-Louis) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Région Champagne-Ardenne

date_debut="1995-12-01"

cessation de fonction

date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"

De:	Chauveau (Martine) attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

JORFTEXT000000722136 (source JORF)

intégration

autorite_delegation="Ministre délégué pour l'emploi"

De:	Dominique Martin-Saint-Léon chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué pour l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000722049 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Olivier Vasserot chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000556353 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000556351 (source JORF)

De:	Solana (Daniel)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur membre suppléant (deuxième)
Remplace:	Mme Pariente-Gibert (Ariane)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

nomination

JORFTEXT000000556350 (source JORF)

De:	Olivier (Dominique)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau Titulaire
Remplace:	M. de Bisschop (Roland)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

JORFTEXT000000556350 (source JORF)

De:	Tassin (Patrick)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Champagne-Ardenne Titulaire
Remplace:	M. Poncin (Bernard)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel

De:	Philippe Couveinhes
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

JORFTEXT000000556349 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Patrice Hernu administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000556208 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Michel Barge administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000556208 (source JORF)

délégation de signature

De:	Savignac (Xavier) Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	L'Hoste (Jean) Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Gillot (Louis) Ecole de conduite française
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Gaudioso (Christian) représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Croizard (Jean-Guy) représentant l'Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Baptiste (Philippe) représentant le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routières, affilié à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Gasquet (Gérard) chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 1. A titre permanent Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Chatenet (Françoise) Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Vironneau (Christelle) représentant Les Professionnels de la formation des automobilistes
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Mennessier (Jacqueline) conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:	membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après 1. A titre permanent Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

désignation

De:	Bellour (Jean-Claude) commissaire de police détaché
Objet:	sous-préfet de Sartène sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Sous-préfecture de Sartène Préfecture de la Drôme

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de la Drôme"

nomination

De:	Nodin (Jacques) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:	sous-préfet de Corte
Groupe:	Sous-préfecture de Corte

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"

nomination

De:	Espieu (Pierre) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Calvi sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Laville (Paul) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi
Objet:	sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

De:	Durufle (Yves) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Châteaulin sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

JORFTEXT000000374434 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Nicolas Theis délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374433 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean Lesca directeur adjoint des douanes, chargé de mission
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374433 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Michel Gauthier magistrat, adjoint au délégué général, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374433 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marcel Hipszman adjoint au délégué interministériel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374432 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Claude Fonrojet délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374432 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Christian Bartholme agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374432 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Michel Fay
Objet:	sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

délégation de signature

De:	Brigitte Bouquet
Objet:	sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers

délégation de signature

De:	Danielle Vilchien
Objet:	sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jacques Lenain chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Lenain de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Grégoire Hilgers attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Lenain
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jacques Grisoni directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Valérie Delahaye-Guillocheau administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Delahaye-Guillocheau
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Delahaye-Guillocheau
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

délégation de signature

date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"

De:	Maisonneuve (Annick) inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications attaché d'administration centrale, 7e échelon

JORFTEXT000000355384 (source JORF)

intégration

autorite_delegation="Ministre délégué pour l'emploi"

De:	Pierre Boissier directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué pour l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000355383 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000191026 (source JORF)

De:	Petit (François) administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile)
Objet:	au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations au titre de la mobilité

date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"

affectation

date_debut="1994-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"

De:	Deforges (Patrice) attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000191025 (source JORF)

intégration

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Christian Gavêriaux agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Robert Baroux ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Marina Benoist sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Marina Benoist sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Emery chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décret, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000171908 (source JORF)

délégation de signature