JORFTEXT000000191279


De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.