JORFTEXT000000191693

De:
Bonnel-Mignen
suppléante
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Avril 199610/04/1996