JORFTEXT000000192162


De: Jean de Croone
administrateur civil directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
30 Juin 199630/06/1996
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
30 Juin 199630/06/1996
De: Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
30 Juin 199630/06/1996
De: Didier Erard
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
30 Juin 199630/06/1996
De: Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 199630/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.