JORFTEXT000000192162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Croone
administrateur civil directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
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(source JORF)
habilitation
30 Juin 1996
30/06/1996
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
28 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000192162
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1996
30/06/1996
De:
Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
28 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000192162
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1996
30/06/1996
De:
Didier Erard
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
28 juin 1996 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
30 Juin 1996
30/06/1996
De:
Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
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(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 1996
30/06/1996