Ministre de l'intérieur (autorite_delegation)

De: Antoine ROETHINGER
commissaire divisionnaire, sous-directeur du numérique et de la biométrie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Michel FONTA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Gérald RIBIER
ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: David DALMAS
ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Fabrice BESACIER
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mehdi SCELSI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sylvie LASSALLE
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Imeine JAZIRI
adjointe administrative principale, adjointe au chef du groupe « laboratoire de police scientifique »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Corinne GROULT-MAISTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe à la cheffe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Odile GAUDILLAT
adjointe administrative principale, adjointe au chef du groupe « service central et services territoriaux »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Gaëlle CHAPONNAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sophie CARRILLAT
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la criminalistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Magali BARATHE
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Lætitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurence ABADIE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Christel SIRE-COUPET
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurine RHINO
attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Catherine SAINTE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Léa GABORIT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Maëlle NEMOZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sandrine LAUPER
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Alain TAUPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Julien MINICONI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire permanent du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au secrétariat du CNSR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Hervé BILOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la signalisation et de la circulation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Mehdi BEZIANE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Laurence DERRIEN
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Abla MAACHE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Patricia LARROUY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sabrina GEORGELIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Olivia GALLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Isabelle BOSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Sylvaine ASTIC
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202624/09/2026
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Taylor Karat
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fabien Sganzerla
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vincent Schifferling
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Yacine Saidani
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Steve Monti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benoit Mathieu
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Arnaud Masson
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olivier Lascaux
secrétaire administratif, adjoint de cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Barnabé Gressin
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mathieu Decaye
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Semir Brahic
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Saïd Bouguerra
attaché principal de l'Etat, chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Yasin Benhidour
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Philippe Alif
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Sansonetti
agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cécile Welsh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stacy Villa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Joëlle Vasseur
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sandra Tomada
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rosalie Ta
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Wendy Rizzoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Muriel Rémy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphanie Pirrone
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Lola Nsa Mintsa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sandra Nickel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rachel Neri
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Océane Mauchauffé
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Magali Marty
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Lesprit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vanessa Lefevre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rachel Lecomte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fanny Lamblin-Gehin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Elodie Laine Kouassi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Megi Kadillari
agente contractuelle, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marion Janiaud
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sonia Husson
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Christiane Haas
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Chintana Fabre
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphanie Ercoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sylvie Dumez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Maëllys Denry-Cunin
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Elisabeth Delannois
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aude Cruciani
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Capitano
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cécile Bouvet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sfia Boukerkat
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Liliane Bopda
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sandrine Bonnaire
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Carole Bipoupout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Clarissa Beot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olfa Ben Abdallah épouse Jabbari
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Christine Batal-Cortot
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Laure Alexandre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Patrick Vieillescazes
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet du site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la direction de projet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphane Van Geel
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle budgétaire et commande publique et référent « carte achat » pour la direction de projet du site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes
mentionnés à l'article 45
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Thomas Tanic
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 19
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Drazan Pavasovic
chef des services techniques, chef de projet et adjoint du directeur de projet du site unique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 45
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Maxime Ouampana
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurent Le Coq
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint de la sous-directrice de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Julien Fischer
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique et référent « carte achat » pour la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques, directement placé sous l'autorité du chef du pôle technique du site de Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Bertrand Loddé
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mohamed Boutayab
agents contractuels, gestionnaires de commandes complexes - administrateurs de marchés, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Benjamin Samico
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jérôme Malet
sous-préfet, chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Michaël Griot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jérémy Dehoucke
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des matériels et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Eric Seigneret
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Eric Bernard
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Brian Cherdouh
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Rachid Touabi
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire immobilier responsable d'unité opérationnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyril Beaujaud
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Justine Pierrot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laurence Mefalezi
agente contractuelle, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Paulina Majchrzak
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Adeline Japiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de projets au pôle budgétaire et commande publique, directement placée sous l'autorité du chef du pôle budgétaire et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Julie Icarre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Feryale Habchi
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie-Charlotte Euvrard administratrice de l'Etat
adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sarah Chabert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 19, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Emma Pianetti
agente contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laury Reuperne
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cindy Perry
inspectrice des finances, cheffe de la section commandes et factures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Louise Martial
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administratrices de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Noémie Lapuly
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Isabelle Poirier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Carole Gueguen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie Noléo
agente contractuelle, directrice de projet système d'information logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anne Bonin
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Karine Zeisler
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Anissa Tibah
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Virginie Dupré
agente contractuelle, chargée de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Catherine Geta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Melissa Aboulikam
agente contractuelle, assistance de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Audrey Stiller
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Sansonetti
agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sachiko Paul
agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Samira Aichi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sarra Trari
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Laura Papucci
agente contractuelle, cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Celine Genty
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers, directement placée sous autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Vaimiti Poncery Depierre
attachée principale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Fabrice Saugner
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Stéphane Pidoux
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: François Mercier
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Olivier Meisse
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Julien Gentile
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Julien Gentile
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Stéphane Briand
Major rulp, Chef du service de la Police aux Frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Renaud Bernhardt
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mohammed Abba
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Dimitri Kalinine
commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mathieu Joberton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Alexis Marty
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Jean-Louis Anthenor
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Maxime Sabeg
contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Dimitri Kalinine
commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Mathieu Joberton
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Alexis Marty
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Jean-Louis Anthenor
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Nathalie Skiba
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Bénédicte Roy
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Catherine Occhini
commissaire générale, adjointe au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Emmanuelle Mary
commissaire de police, adjointe au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Véronique Lefaure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Elisabeth Jougla
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Nathalie Dellali
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Rachel Costard
contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Sylvie Müller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Julie Clément
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Anne-Sophie Szawrowski
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Claire Poulain
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Léa Ozdal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Cécile Larue
commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Murielle Petitfourt
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Manuella Meseray
secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle logistique et soutien à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 202622/09/2026
De: Pascal Vivien
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Charles Piroux
Commandant
coordonnateur national des inspecteurs santé et sécurité au travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christophe Franz
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage budgétaire et évaluation de la dépense, directement placé sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et les ordonnances de délégations
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Lionel Alaux
contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sébastien Guillemet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christophe Deschamps
administrateur de l'Etat du 2e grade, directeur de projet pour la préparation des élections professionnelles de 2026, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Yannick Biette
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Loïc Vannier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sébastien Maggi
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des personnels, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Mathias Filoche
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Eliott Djiengoum
agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Frédéric Dantoing
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Alexandre Baillot
administrateur de l'Etat du 2e grade, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jérôme Aymard
administrateur de l'état du 1er grade, chef du bureau de gestion des personnels administratifs, et à Gilles Bon Maury, administrateur de l'état du 1er grade, chef du bureau de gestion des personnels spécialisés, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des personnels et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jessy Potrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargé de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Lucas Mounier
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sébastien Linclan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargé de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nicolas Hoareau
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Donatien Thiry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Vincent Falquet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Hugo Colombat
attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: David Gailland
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Rémi Helfer
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Bertrand Van den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des formations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Stéphane Velin
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Hatice Yildiz
agent contractuel, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Juliette Wattebled
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Amna Trabelsi
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et les ordonnances de délégations
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Mélanie Samson
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Virginie Saccazes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation directement placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Valérie Régnier
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et à Claire Lorcerie-Lesaint, attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Ghania Mouas-Tezkratt
agent contractuel, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Aurélie Martin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Julie Lerat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Vénantie Kuete Minga
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Emilia Duarte Martins
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à Emilie Peytour, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Josepha Dautrey
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Céline Cretté
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Magdaléna Clariond
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dont les déplacements temporaires et les ordonnances de délégations
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nacéra Belferroum
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ceux concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Delphine Askienazy
agente contractuelle, responsable de la mission information innovation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des formations, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Simone Epée-Ekwalla
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Manina Boubouillon
secrétaire administrative de l'intérieur de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines et référente carte achat, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laurène Cadiot-Jullien
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laëtitia Hoarau
agent contractuel, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sonia Hasni-Ferreira
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, chargée de mission auprès de la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christelle Reynaud-Rached
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Ilhème Mazouzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section accompagnement des parcours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Anne-Gaël Le Mener
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à Marie-Élize Tilly, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Angela Labonne
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle évolutions professionnelles, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christine Consolaro
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Claire Janvier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Fanny Morland
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Pamela Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christine Faura
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Maëva Adrien-Miranville
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Myriam Theo
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christine Perrière
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Carolane Morent
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nathalie Deplanque
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Huguette Tresfield
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sandrine Muzellec
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Fanny Morange
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Elodie Lebreton
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laura Huard
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Anahide Franchi
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Oghenefejiro Favour Reke
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Caroline Couchy de Lanessan
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Betty Colin Favre
agent contractuel, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Ludivine Chalopin
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sandra Bernardini
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Rosalie Alves
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle de l'encadrement supérieur de la section organisation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des personnels techniques et spécialisés de la section organisation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marie-Louise Jeanville
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Iris Henry
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Irana Coranson-Pulvar
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Isabelle Claveau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Solange Verline
agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jasmina Singh
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nathalie Guidihoun
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Stéphanie Perez
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du déploiement national des formations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Claire Gonzague
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Michella Voltigeur
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Lydia Pierre-Joseph
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sabine Alamercery
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Djamila Guéna
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marion Gachignat
contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Anthony Bentley
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christophe Laronche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Camille Tholliez
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Taupenot
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Véronique Pottier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Mauguier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christelle Michel
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De:
Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Paul-François Schira
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chef de la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle, directement placé sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Damien Tournemire
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la protection de l'identité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Thomas Lebreton
magistrat du deuxième grade de l'ordre judiciaire, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des établissements de jeux, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Simon Hecht
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jean-Philippe Halter
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Aurélien Diouf
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des polices administratives, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Julien Decré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Vaïk Laborde
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: David Goldberger
attaché principal d'administration de l'Etat, référent carte achat, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Gontran Verrier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sami Mesouaki
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Côme Legendre
contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nabil Meftah
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Hamidou Boucetta
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Katia Mebtouche
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Goyer-Jennepin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission - Système d'information des associations et fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Corinne Doublein
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous courriers de demande de pièces complémentaires, décisions de non-opposition et attestations d'absence d'opposition
en application des articles 19-3 de la loi du
9 décembre 1905
79-VIII du code civil local, ainsi que
des articles 10 et 11 du décret n° 2022-619 du
22 avril 2022
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Charlotte Touvet
administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Emilie Saussine
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Catherine Rebatet
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Claire Poncet
administratrice de l'Assemblée nationale, cheffe du bureau des associations et fondations, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Valérie Moncho
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marie-Laure Layus
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Parvine Lacombe
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des cultes et de la laïcité, cheffe du bureau central des cultes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jade Keller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Maria Guerrero
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Magali Faussemagne
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marine Corgie
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Murielle Chave
attachée d'administration hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Caroline Cerf-Bris
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la laïcité directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Alice Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Aude Vandier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Camille Quinton
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Pauline Naour
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Mathilde Mielhé
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marie Henrion
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Clémence Dousset
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Paprika Chaudouard
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marian Serdjian
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Nadia Talcone
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section prestations financières et qualité comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Pauline Métais
contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sabrina Leclercq
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sophie Formichella
adjointe administrative principale de 2e classe, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sandra Duhamel
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Coraline Touchet
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Zoé Margoux
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Léa Hermans
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Damien Tournemire
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Paul-François Schira
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Charles-Edouard Minet
président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Thomas Lebreton
magistrat du deuxième grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christophe Laronche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Simon Hecht
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: David Goldberger
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Aurélien Diouf
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Julien Decré
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Frédéric Boudier
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Charlotte Touvet
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Emilie Saussine
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Claire Poncet
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Christelle Michel
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Caroline Lambrecq
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Parvine Lacombe
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Anne Figues
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Saroja Derock
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Paprika Chaudouard
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 202612/09/2026
De: Sylvie SCHLANGER
magistrate de l'ordre judiciaire et conseillère justice auprès de la secrétaire générale du CIPDR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité
dans la limite des attributions de la secrétaire générale du CIPDR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202610/09/2026
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du département des actions transversales et des ressources, en complément des actes relatifs à la gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202610/09/2026
De: Pierre SABLON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, directeur technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique et les ordres de mission en France
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Lionel LECLAIR
administrateur des douanes, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction des opérations et les ordres de mission en France
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Anthony Le Moing
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Sébastien Cornu
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de projet du programme AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Matthieu Benezech
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Guillaume Yembi-Chantepie
agent contractuel catégorie A, chargé de mission synthèse budgétaire et contrôle de gestion à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Alexandre Lemonnier
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission appui au pilotage RH, performance et budget à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Nina Chini
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Anne Brosseau
administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Anne-Charlotte Bertrand
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Nathalie Roussakis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Angélique Mageau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Sabrina Voitoux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Léa Vernerey
agente contractuelle catégorie A, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Peggy Trony
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Alexandra Richard
agente contractuelle de catégorie A, rédactrice à la section contentieuse au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Yolande Perbal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Coralie Lucas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Maureen Le Guennic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Anne-Laure Guillerme
attachée d'administration de l'Etat, experte métier au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Elise David
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Lina Bousnane
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs, conseillère juridique auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Valérie Fusciardi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Christelle Bignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Benoît Villeminoz
Général de brigade
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Emmanuel Valot
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Patrick Touak
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Fabrice Taupin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: François Santarelli
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Sylvain Noyau
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Arnaud Mathieu
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Gilles Martin
Général de division
chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Bruno Makary
Général de division
commandant de la région de gendarmerie Pays-de-la-Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Samuel Machac
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Thibaut Lagrange
Général de division
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Christophe Husson
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Édouard Hubscher
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Jean Hérault-Muniere
Général de brigade
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Eric Espinal
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Île-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Fabrice Bouillié
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Frédéric Boudier
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Marc Boget
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Christophe Berthelin
Général de brigade
commandant de l'unité nationale de police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Florence Guillaume
Générale de corps d'armée
commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Julie Bernier
inspectrice générale, cheffe de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202609/09/2026
De: Laurent MERCIER
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Septembre 202608/09/2026
De: Frédéric Wagner
Colonel
adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Émeric Sauvignet
Colonel
chef du pôle pilotage projet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Pascal Rousseu
Commissaire général
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Jean-Baptiste Pecceu
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Sébastien Monvoisin
Colonel
chargé de mission et conseiller technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Michel Meens
Colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Philippe Martineau
Commissaire général
conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Olivier Martel
Colonel
adjoint au chef de direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Franck Le Nest
Commissaire divisionnaire
adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Vincent Lemonnier
Colonel
chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Pierre-Damien Igau
Colonel
adjoint au chef de direction des communications tactiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Dan Fliderbaum
Ingénieur général des mines
adjoint au chef de direction de la sécurité et de l'architecture
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Nicolas Duvinage
Général
chef de direction de la sécurité et de l'architecture
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Fabrice Couffy
Commissaire général
chef de direction des communications tactiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Philippe Brandt
Ingénieur général des mines
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Lionel Bouneou
Colonel
chef de direction des applications d'appui au commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Yannick Bellemin-Laponnaz
Général
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Pierrick Agostini
Commissaire divisionnaire
adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: David Sagnard
adjoint au chef du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Jean-Yves Lebon
gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Franck Hennel
gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Elisabeth Fouilloux
Commissaire générale
cheffe de la direction de l'appui à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Adeline Champagnat
Inspectrice générale
adjointe au directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Line Casanova
Commissaire divisionnaire
cheffe de direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Katy Rebillot
assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Alexandre Raymond
gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Delphine Palmer
cheffe du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Liliana Palmas
gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Mélanie Gil
cheffe de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Annick Epil-Magen
cheffe de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Racky Diallo
assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Marieme Cissé
Adjudante
adjointe à la cheffe de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Julia Chazal
assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: N'déya Bêye Diagne
assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Sophie TAUPENOT
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202606/09/2026
De: Christelle MICHEL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Christelle MICHEL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Laurent Evrard
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Diane Jérémic
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Audrey Parsi
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Ludovic Pierrat
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de la performance et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Roland Nicodème
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Vincent Lamare
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Frédéric Millon
administrateur de l'Etat, expert de haut niveau, chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Hervé Grasser
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Guillaume Mordant
ingénieur général de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Cyrille Honoré
Objet:
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Anne Comes
agente contractuelle, cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Fanta Sakho
Objet:
ingénieure d'études de classe normale, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, ainsi que la validation budgétaire des demandes sous « Chorus-DT » pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Aurélie-Anne Lemaitre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Agnès Brizard
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Sabine Olivier
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Claire Fuzellier
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission synthèse budgétaire et contrôle de gestion
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, ainsi que la validation budgétaire des demandes sous « Chorus-DT » pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Sophie Mietouhangana
Objet:
agente contractuelle, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Marine Leclercq
Objet:
agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Patrick Vieillescazes
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet du site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la direction de projet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Van Geel
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle budgétaire et commande publique et référent de carte d'achat pour la direction de projet du Site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Drazan Pavasovic
chef des services techniques, chef de projet et adjoint du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Adeline Japiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de projets au pôle budgétaire et commande publique, directement placée sous l'autorité du chef du pôle budgétaire et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Julie Icarre
adjointe administrative principale de première classe, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christophe Fichot
commissaire général de la police nationale, directeur adjoint du centre de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Grégory Yaouanc
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint, chargé de la division des formations de l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint, chargé de la division des formations de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Bertrand Petit
conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général
chargé du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Patrick Moullec
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Thomas Mondy-Okpegwa
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
chargé de la division des ressources de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: François Mocquard
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Xavier Lhermitte
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Yannick Lanoé
commandant de police, adjoint à la cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Boris Ladeveze
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, chargé de la division des ressources de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Olivier Jauffres
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Yves Hardeman
commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: David Gagliardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint, chargé de la division des formations de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Moussa Camara
secrétaire général, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Stéphane Bruchon
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint, chargé de la division des formations de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: François Botella
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint
chargé de la division des formations de l'Ecole nationale de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sofiane Belguerras
attaché principal de l'Etat, chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Olivier Beauchamp
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean-Philippe Adam
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, chargé de la division des ressources de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Laurent Souloumiac
major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Stéphane Nezondet
commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Fréderic Vesin
commandant de police adjoint à la cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Mathieu Thépin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Vincent Schnirer
commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Etienne Picoche
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean Oliot
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean-Marc Milliot
commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Fabien Lerable
commandant de police, chef de la division des formations spécialisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: François Gérôme
commandant de police, chef de la division de la coordination pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jérôme Gauthey
contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Frédéric Dussel
commissaire général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Christophe Dupret
commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Laurent Diller
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Nicolas Demont
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Alain Delle Monache
capitaine, adjoint au chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Guillaume Corgnet
contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Julien Charrat
commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Florian Cassis
contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire général de la police nationale, sous directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Cyrille Vajou
major de police, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: François Trinta
major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Gaveriaux Frédéric
adjoint administratif, secrétaire du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Nathalie Woronovycz
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Anne-Charlotte Roche
commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Lydie Poilly
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Christelle Pinchon
commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Aurélie Panis
secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative et budgétaire du Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Karima Mezrai
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Cindy Marc
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Valérie Maldonado
commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Ludivine Lopez
adjointe administrative principal 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Céline Laisney-Dubois
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sophie Kraichi
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Houria Khemissi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Laurence Hardy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Corinne Gire
commandante de police, cheffe du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, chargée de la division des ressources de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Nathalie Erro Castillo
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de bureau budget à l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Patricia D'oria
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Hélène Demont
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Corinne Cabantous
adjoint administratif, secrétaire au Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Natacha Bourghart-Partie
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire générale, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Nathalie Bertron
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Zora Aoufi-Dupuy
secrétaire générale de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Souphia Agouram-Ouboukha
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Valérie Mouton
secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse et gestionnaire administrative au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Frédérique Reynard
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sophie Genet
commissaire générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Clarisse Erard
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Magali Alizon Mercier
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Bénédicte Vidy
contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Florie Spanier
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l'unité exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Mélanie Roussel
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité commandes et conventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sandrine Nauton
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre national de formation des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Rachida Mabed
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sophie Lecoq
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Laetitia Huzler
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Delphine Hubert-Franc
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Laure Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Pascaline Delepine
commandante de police, cheffe de la division des formations transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Karine De Bosschère
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Isabelle Davoy-Paris
ingénieur des systèmes d'information et de communication, cheffe de section systèmes d'information nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Adeline Chambolle
commissaire divisionnaire, cheffe du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Sandra Basset
commandante de police, adjointe au chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Florence Adam
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Fabienne Subra
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Stéphanie Serie
major de police, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Laurence Ramella
commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Marylène Boubouille
adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Cathy Borrell
adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Valérie Billaud
brigadier-chef, cheffe du secrétariat du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202627/08/2026
De: Ludovic Trautmann
administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Florian Straser
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Fabiola Martinez
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Valentine Hémard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, référente carte achat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Florence Cariou-Lavandier
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Anne Calon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet du secrétaire général, référente carte achat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Fabien Sganzerla
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Vincent Schifferling
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Yacine Saidani
secrétaire administratif, responsable de la cellule contrôle interne du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Steve Monti
attaché principal d'administration, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Benoit Mathieu
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Arnaud Masson
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Olivier Lascaux
secrétaire administratif, adjoint de cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Barnabé Gressin
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Mathieu Decaye
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Semir Brahic
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Saïd Bouguerra
attaché principal de l'Etat, chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Yasin Benhidour
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Philippe Alif
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Cécile Welsh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Stacy Villa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Joëlle Vasseur
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sandra Tomada
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Rosalie Ta
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Wendy Rizzoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Muriel Rémy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Stéphanie Pirrone
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Lola Nsa Mintsa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sandra Nickel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Rachel Neri
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Océane Mauchauffé
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Magali Marty
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sophie Lesprit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Vanessa Lefevre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Rachel Lecomte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Fanny Lamblin-Gehin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Elodie Laine Kouassi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Megi Kadillari
agente contractuelle, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sophie Kacha
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Marion Janiaud
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sonia Husson
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Christiane Haas
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Chintana Fabre
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Stéphanie Ercoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sylvie Dumez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Maëllys Denry-Cunin
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Elisabeth Delannois
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Aude Cruciani
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Isabelle Capitano
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Cécile Bouvet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sfia Boukerkat
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Liliane Bopda
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sandrine Bonnaire
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Carole Bipoupout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Clarissa Beot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Olfa Ben Abdallah épouse Jabbari
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Christine Batal-Cortot
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Marie-Laure Alexandre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Thomas Tanic
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 19
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Maxime Ouampana
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Laurent Le Coq
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint de la sous-directrice de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et cheffe du bureau du conseil juridique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés au 1° de l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 40
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Julien Fischer
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique et référent « carte achat » pour la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Bertrand Lodde
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Mohamed Boutayab
agents contractuels, gestionnaires de commandes complexes - administrateurs de marchés, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Benjamin Samico
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Jérôme Malet
sous-préfet, chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Michaël Griot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Jérémy Dehoucke
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des matériels et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Eric Seigneret
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Eric Bernard
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Brian Cherdouh
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Rachid Touabi
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire immobilier responsable d'unité opérationnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Cyril Beaujaud
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 19, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Justine Pierrot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Laurence Mefalezi
agente contractuelle, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Paulina Majchrzak
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Feryale Habchi
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Marie-Charlotte Euvrard
sous-préfète, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sarah Chabert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 19, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Emma Pianetti
agente contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes et factures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Mirèla Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Laury Reuperne
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Cindy Perry
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Louise Martial
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administratrices de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Isabelle Poirier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Carole Gueguen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Marie Noléo
agente contractuelle, directrice de projet système d'information logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 35
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Anne Bonin
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Karine Zeisler
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Anissa Tibah
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Catherine Geta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Melissa Aboulikam
agente contractuelle, assistance de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Audrey Stiller
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sophie Sansonetti
agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sachiko Paul
agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Samira Aichi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sarra Trari
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Laura Papucci
agente contractuelle, cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Celine Genty
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Vaimiti Poncery Depierre
attachée principale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Août 202625/08/2026
De: Jean-François Petit
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Christophe Deshayes
Colonel
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Guillaume Chantereau
Colonel
adjoint au chef du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Rodolphe Guéniot
Commandant
chargé de mission au sein du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Cathy Desfontaines
Maréchale-des-logis
cheffe du secrétariat du service de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 202623/08/2026
De: Benoît Villeminoz
Général de brigade
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Emmanuel Valot
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Patrick Touak
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Fabrice Taupin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: François Santarelli
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Sylvain Noyau
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Arnaud Mathieu
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Gilles Martin
Général de division
chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Samuel Machac
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Thibaut Lagrange
Général de division
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Christophe Husson
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Édouard Hubscher
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Jean Hérault-Muniere
Général de brigade
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Eric Espinal
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Fabrice Bouillié
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Frédéric Boudier
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Marc Boget
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Christophe Berthelin
Général de brigade
commandant de l'unité nationale de police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Florence Guillaume
Générale de corps d'armée
commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Julie Bernier
inspectrice générale, cheffe de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Thomas Tanic
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Maxime Ouampana
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés au 1° de l'article 39
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 39
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Julien Fischer
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique et référent « carte achat » pour la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Le Coq Laurent
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint de la sous-directrice de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et cheffe du bureau du conseil juridique, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Roehrig Bertrand
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Lodde Bertrand
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mohamed Boutayab
agents contractuels, gestionnaires de commandes complexes - administrateurs de marchés, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Benjamin Samico
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jérôme Malet
sous-préfet, chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Dehoucke Jérémy
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Michaël Griot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des matériels et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Eric Seigneret
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Eric Bernard
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Brian Cherdouh
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Rachid Touabi
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire immobilier responsable d'unité opérationnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Justine Pierrot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laurence Mefalezi
agente contractuelle, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Paulina Majchrzak
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Feryale Habchi
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Marie-Charlotte Euvrard
sous-préfète, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sarah Chabert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Emma Pianetti
agente contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Claire Maynadier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes et factures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mirèla Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laury Reuperne
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cindy Perry
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Louise Martial
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administratrices de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Isabelle Poirier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Carole Gueguen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Marie Noléo
agente contractuelle, directrice de projet système d'information logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Bonin
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Karine Zeisler
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Anissa Tibah
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Catherine Geta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Melissa Aboulikam
agente contractuelle, assistance de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sarra Trari
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Laura Papucci
agente contractuelle, cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Celine Genty
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Vaimiti Poncery Depierre
attachée principale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Audrey Stiller
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Sansonetti
agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Sachiko Paul
agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Samira Aichi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Août 202605/08/2026
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section budget et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Eric HEIP
contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Ronan DELCROIX
commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Sébastien ABADIE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: David POUSSET
commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Léandre ANDRIEUX
commissaire de police, chef adjoint du département numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Loïc ALIXANT
contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, chef de la division de l'accueil du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Alexandre BONNEVILLE
contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Stéphane BLIN
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la sécurité du quotidien et des partenariats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Stéphanie CHERBONNIER
inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Isabelle LUCA
commissaire divisionnaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Isabelle LUCA
commissaire divisionnaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Anne DUPONT
commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX
contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Laure RAINAUT
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'accueil du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à l'inspection générale de la sécurité civile
Groupe:
inspecteur_general="Sécurité civile"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Sebti Khadimallah
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
commandant, chef du bureau de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jérôme Boulanger
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
colonel, directeur adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurent Valladas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
capitaine, chancelier et adjoint au chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: François Pocreau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Charles Xardel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Magali Chapey
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet
Groupe:
cabinet="Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Alexandre Jouassard
colonel, chef du centre opérationnel de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à l'état-major de la sécurité civile rattaché à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à l'état-major de la sécurité civile rattaché à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Emmanuel Clavaud
inspecteur général, directeur de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à l'état-major de la sécurité civile rattaché à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Yves Waty
major exceptionnel de police, adjoint au chef de centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Fabrice Vignaud
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Olivier Vidal
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pascal Venet
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-François Tritz
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Ludovic Sebbah
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Yves Ranza
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Nicolas Pourieux
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Stephan Postel
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Grégory Pienoz
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Patrick Perrigot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre Moreno
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Alexandre Morel
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Enrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Samuel Marechal
major de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Thierry Malaval
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Robert Maillet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Yann Lehmann
major de police, chef d'antenne de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Marc Lecourtois
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Cédric Hernu
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Carl Haller
major responsable d'unité locale de police, chef d'antenne de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Vincent Haladuda
major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Cyrille Guillouet
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Quentin Gross
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Patrick Grongnet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Julien Duchemin
brigadier-chef de police de classe normale, adjoint au chef de centre de déminage de Châlons en champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Nicolas Dominiak
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Alain Delavictoire
capitaine de police, adjoint au chef de centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Christophe Darcy
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Éric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Christophe Botta
major responsable d'unité locale de police de police, chef d'antenne de l'aéroport de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Franz Boquet
capitaine de police, chef de centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Étienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Philippe Pautigny
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Maxime Koch
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Gwenn Jeffroy
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Éric Candas
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Christophe Burbaud
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Didier Talbot
colonel, commandant du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Stéphane Nisslé
lieutenant-colonel, sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre Michel
lieutenant-colonel, commandant de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Bertrand Legrand
lieutenant-colonel, commandant du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Cyrille Chauveau
colonel, commandant du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Michel Audibert
colonel, chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurent Viala
agent contractuel, chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, chef de la section organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Éric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement des avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Ludovic Lavilette
agent contractuel, chef des ateliers techniques de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-François Héry-Goisnard
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Arthur Edwards
agent contractuel, chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Guerric d'Arche
agent contractuel, adjoint au chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Frédéric Allemand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section ressources humaines du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Frédéric Tournay
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Dominique Thomas
agent contractuel, chef de la mission des systèmes d'information métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Denis Revel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: François Poumaredes
adjoint au chef de la mission des systèmes d'information métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Mickaël Le Marhollec
lieutenant-colonel de la brigade des militaires de la sécurité civile, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Damien Legrand
attaché d'administration, adjoint au chef de la mission stratégie et prospective
à compter du 1er août 2026
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Stéphane Dupré
lieutenant-colonel de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Franck Boulanjon
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Matthieu Herbelin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Thibaud Courtiol
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du post-crise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Christophe Guichard-Nihou
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Bruno Cesca
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Julien Perroudon
administrateur de l'Etat, faisant fonction de sous-directeur du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Bastien Gaete Urbina
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Rémi Cottin
général de brigade, adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile, commandant de la brigade des militaires de la sécurité civile faisant fonction de sous-directeur des moyens terrestres
à compter du 1er août 2026
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Danyl Afsoud
administrateur de l'Etat, adjoint au directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Chloé Jaouen
agente contractuelle, chargée de mission dans le cadre de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes à l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de ses attributions au pôle de réponse opérationnelle à la crise rattaché à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pamela Gérard
lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Émilie Galibert
agente contractuelle, cheffe de la logistique de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jessica Bonnet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances et déplacements du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pauline Soler
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Caroline Château-Maire
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Saadia Tamelikecht
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Émilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la préparation des populations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Hélène Jamin
attachée hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la professionnalisation des acteurs de la crise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Marion Aoustin-Roth
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises rattachée à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Geneviève Le Barbier de Blignières
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Delphine Grail-Dumas
administratrice de l'Etat, faisant fonction de sous-directrice des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Mickaël Le Marhollec
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (100 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (100 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Franck Boulanjon
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (100 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Denis Revel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Mickaël Le Marhollec
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Franck Boulanjon
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Patrick Vailli
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission pour les emplois supérieurs de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des sapeurs-pompiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des sapeurs-pompiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Gwenn Jeffroy
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des sapeurs-pompiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Éric Candas
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des sapeurs-pompiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Christophe Burbaud
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des sapeurs-pompiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Adrian Vidal
commissaire de deuxième classe, adjoint au chef du bureau finances de l'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
à compter du 1er août 2026
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Didier Talbot
colonel, commandant le 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Grégory Pienoz
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Julien Perroudon
administrateur de l'Etat, faisant fonction de sous-directeur du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Thomas Pépin
commissaire de 2e classe, adjoint au directeur administratif et financier du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Radoslaw Pazder
commissaire de 1re classe, direction administrative et financière du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Maxime Paulus
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Stéphane Nisslé
lieutenant-colonel, sous-chef d'Etat-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Frédéric Montal
agent contractuel, chef du bureau logistique et de la réserve nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jocelyn Mille
commissaire de 2e classe, adjoint au directeur administratif et financier du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre Michel
lieutenant-colonel, commandant de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Bertrand Legrand
lieutenant-colonel, commandant le 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission programmation budgétaire au sein du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-François Héry-Goisnard
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Frédéric Gona
commissaire principal, chef du bureau finances de l'Etat-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
à compter du 1er août 2026
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Thierry Girardeau
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Arthur Edwards
agent contractuel, chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Éric Duperret
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Dominique Delcloque
ingénieur des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Rémi Cottin
général de brigade, commandant la brigade des militaires de la sécurité civile, faisant fonction de sous-directeur des moyens terrestres
à compter du 1er août 2026
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Cyrille Chauveau
colonel, commandant le 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Antoine Bicard
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jean-Michel Audibert
colonel, chef d'Etat-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Danyl Afsoud
administrateur de l'Etat, adjoint au directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Alexandre Jouassard
colonel, chef du centre opérationnel de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Matthieu Herbelin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Thibaud Courtiol
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du post-crise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Emmanuel Clavaud
inspecteur général, directeur de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Laurent Valladas
capitaine, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: François Pocreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Sebti Khadimallah
commandant, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jérôme Boulanger
colonel, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Thomas Langlois
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Émilie Lejars
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, 100 000 € HT pour les marchés de travaux) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Caroline Château-Maire
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (100 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Émilie Lejars
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Caroline Château-Maire
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des sapeurs-pompiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Sévrine Sainvry
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section en charge des affaires administratives et financières du bureau des affaires administratives, financières et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section en charge des affaires administratives et financières du bureau des affaires administratives, financières et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Gilda Pernix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Delphine Grail-Dumas
administratrice de l'Etat, faisant fonction de sous-directrice des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Élise Godart
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Sabine Danti
agente contractuelle, chargée de suivi budgétaire au sein de la section en charge des affaires administratives et financières du bureau des affaires administratives, financières et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Juliette Brette
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Jessica Bonnet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances et déplacements du bureau du soutien administratif et opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Saadia Tamelikecht
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Émilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la préparation des populations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Peggy Lejeune
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Anaïs Koelz
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la professionnalisation des acteurs de la crise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Marion Aoustin-Roth
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
Pour la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Magali Chapey
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Damien Tournemire
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Paul-François Schira
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Charles-Edouard Minet
président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Thomas Lebreton
magistrat du deuxième grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Christophe Laronche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Simon Hecht
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: David Goldberger
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Aurélien Diouf
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Julien Decré
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Frédéric Boudier
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Charlotte Touvet
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Emilie Saussine
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Claire Poncet
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Katia Mebtouche
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Caroline Lambrecq
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Parvine Lacombe
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Anne Figues
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Saroja Derock
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Paprika Chaudouard
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Djamila Guéna
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marion Gachignat
contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Anthony Bentley
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Christophe Laronche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Camille Tholliez
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Véronique Pottier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sophie Mauguier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De:
Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Paul-François Schira
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chef de la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle, directement placé sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Damien Tournemire
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la protection de l'identité, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Thomas Lebreton
magistrat du deuxième grade de l'ordre judiciaire, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des établissements de jeux, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Simon Hecht
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Jean-Philippe Halter
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Aurélien Diouf
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des polices administratives, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Julien Decré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Vaïk Laborde
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: David Goldberger
attaché principal d'administration de l'Etat, référent carte achat, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Gontran Verrier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sami Mesouaki
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Côme Legendre
contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nabil Meftah
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Hamidou Boucetta
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Camille Quinton
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Katia Mebtouche
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sophie Goyer-Jennepin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission - Système d'information des associations et fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Corinne Doublein
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous courriers de demande de pièces complémentaires, décisions de non-opposition et attestations d'absence d'opposition
en application des articles 19-3 de la loi du
9 décembre 1905
79-VIII du code civil local, ainsi que
des articles 10 et 11 du décret n° 2022-619 du
22 avril 2022
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Claire Poncet
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
cheffe du bureau des associations et fondations, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Charlotte Touvet
administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Emilie Saussine
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Catherine Rebatet
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Valérie Moncho
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Laure Layus
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Parvine Lacombe
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des cultes et de la laïcité, cheffe du bureau central des cultes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Jade Keller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Maria Guerrero
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Magali Faussemagne
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marine Corgie
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Murielle Chave
attachée d'administration hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Caroline Cerf-Bris
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la laïcité directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Alice Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Aude Vandier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Pauline Naour
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Mathilde Mielhé
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie Henrion
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Paprika Chaudouard
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marian Serdjian
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nadia Talcone
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section prestations financières et qualité comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Pauline Métais
contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sabrina Leclercq
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sophie Formichella
adjointe administrative principale de 2e classe, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sandra Duhamel
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Coraline Touchet
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Zoé Margoux
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Léa Hermans
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sébastien MONHAROUL
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication - responsable de la sécurité des systèmes d'information »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage, et, en son absence ou
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Lionel EDMOND
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service, chef du département exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Céline LISBERT
commandante de police, cheffe de l'unité de criblage ETIAS et visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Delphine CHARRIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de soutien, et, en son absence ou
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Julie AYMARD
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Marina Zouzou
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, à l'effet
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions et en particulier de saisir et valider des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire ; et de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Insaf Majdoub
contractuelle de catégorie B, à l'effet de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Elisabeth Da Silva-Richter
secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de saisir et valider des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire ; et de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Thomas Tavernier
administrateur de l'Etat, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Eric Nadal
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Ivan Le Mer
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Tenemakan Keita
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Eric Feibelman
secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Renaud Fayet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Pierre Zisu
administrateur de l'Etat, chef de la mission d'expertise lutte contre les fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Yohan Vermoesen
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau pilotage et des processus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Vivien Saby
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Nicolas Martins
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission d'expertise lutte contre les fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Pierre Gatta
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Mathieu Fernandez
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Frédéric Sampson
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Richard Mir
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Jean-Paul Grabowski
secrétaire administratif de classe supérieure, rédacteur au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Léo Chaussabel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Eric Biergeon
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Antonin Bernard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Claire Aldigé
conseillère référendaire à la Cour des comptes, directrice du programme France-Visas. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Direction de programme France-Visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Béatrice Oyer
attaché des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marie-Florence Lutellier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Nathalie Guillot-Juin
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sophie Charriau
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Karine Aumont
secrétaire de chancellerie, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sandrine Wastiaux
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Anzlat Kissimati
agent contractuel de catégorie A, chargée de mission juridique au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Anne-Laure Karam
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des processus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Estelle Hautemanière
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section archives au bureau du pilotage et des processus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marine Grandjean
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Camille Fournier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Lindsay Flory
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Solène Ferre-Corsant
secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Isabelle Dauga
agent contractuel de catégorie A, cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Danielle Balu
sous-préfète, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Sandrine Areil
secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Klodiana Xhindole
secrétaire administrative de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Louise Thin-Rouzaud
conseillère référendaire à la Cour des comptes, cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Yamina Tadjadit
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Mahsa Rafie
contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Margot Moronvalle
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Elisa Delahaye-Adam
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Mariama Conde
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Elisabeth Balzan
secrétaire administratif de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marjorie Autain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 202608/07/2026
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alain TAUPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien MINICONI
administrateur de l'Etat du 2ᵉ grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire permanent du conseil national de la sécurité routière (CNSR), placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au secrétariat du CNSR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hervé BILOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la signalisation et de la circulation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mehdi BEZIANE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurence DERRIEN
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de l'adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Abla MAACHE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sonia LEULMI
adjointe administrative principale de première de classe, gestionnaire de dépenses placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sabrina GEORGELIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivia GALLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle BOSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens, placée directement sous l'autorité de l'adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Benoît Villeminoz
Général de brigade
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuel Valot
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrick Touak
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Santarelli
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Marc Michelet
Général de division
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gilles Martin
Général de division
chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samuel Machac
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thibaut Lagrange
Général de division
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christophe Husson
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Édouard Hubscher
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean Hérault-Muniere
Général de brigade
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Michel Gentil
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eric Espinal
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arnaud Browaëys
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabrice Bouillié
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric Boudier
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marc Boget
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme Bisognin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Florence Guillaume
Générale de corps d'armée
commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
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