autorite_delegation="Ministre de l'intérieur" (tag)


De: Florent VERRANDO
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, directement placé sous l'autorité de la cheffe du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, correspondances courtantes et pièces comptables portant engagement de dépenses sans plafond, du centre de coûts PN05100075 et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juillet 202416/07/2024
De: Jérémy Wyatt
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cyril Roule
administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Romain Ragot
administrateur de l'Etat, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Nicolas Landon
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Willy Andrews
attaché d'administration, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien Foizon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gabriel Morin
inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
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délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Aude Isaac-Roue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
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délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Clotilde Giner
agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
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délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Chantal Chambon
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Anne Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Claire Bonello
inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe au sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Juliette Pouillot
agente contractuelle, cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Maud Luc
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dounya Djari
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
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délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Christine DUFAU
commissaire générale, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Yannette BOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Corine BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sébastien Audebert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Marc FERRARONE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Olivier BLONDEL
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Frédéric COURTOT
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Delphine CHARLET
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Yannette BOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Katia OUEDRAOGO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202420/06/2024
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Christine DUFAU
commissaire générale, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Corine BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti- cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Yannette BOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Katia OUEDRAOGO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Sylvie Müller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Marc FERRARONE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Olivier BLONDEL
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Judith KHELIFA
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Yannette BOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Katia OUEDRAOGO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Nicolas Regny
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jérôme Nattes
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Guillaume Fornasier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Philippe Blanc
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Benoit Werly
major de police, chef de la division opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Pierre Volelli
commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Marc Vierge
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Yves Ranza
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Pierre Moreno
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Philippe Moraitis
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Enrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Guy Momper
commandant de police, chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Stéphane Martin
responsable du service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Marc Lecourtois
brigadier de police, démineur au centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Frédéric Isoard
ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Vincent Haladuda
major de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes- Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Alain Delavictoire
lieutenant de police, démineur adjoint au centre de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Yves Plaisant
contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Antonin Perez
commissaire de 1re classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Damien Godec
commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Thierry Girardeau
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jeams Fabre
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Eric Duperret
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Dominique Delcloque
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Paul Carassou
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Gilbert Antchandiet-N'komah
colonel, chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Franck Vinesse
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Frédérick Verdier
agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Yves Siffointe
commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: François Pradon
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Christophe Peltier
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Daniel Partouche
administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Sébastien Paletti
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Julien Pailhère
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Stéphane Nissle
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Philippe Nicot
colonel, chef de l'équipe projet relatif à l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Éric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Alexandre Jouassard
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Loïc Jadot
commissaire en chef de 2ème classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Frédéric Goulet
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Yves Genty
agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Gabriel Foisel
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Laurent Ferlay
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Yannick Durand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Rémi Capart
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, officier supérieur au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Olivier Bertrand
agent contractuel, chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Philippe Bertran de Balanda
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jean-Michel Audibert
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Laurent Berthier
major de police, responsable de la formation des services spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Hugo Ancian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Oriane Toulliou
attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Emilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Hélène Jamin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Sylvie Meriaud
gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Linda Mendy
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Brigitte Lery
agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Pamela Gérard
capitaine de police, adjointe au chef de centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Dominique Chaleix
gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Gilda Pernix
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Lisa Pepelnjak
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Fanny Motel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Julie Moulas
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Claire Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Peggy Lejeune
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Chantal Le Goff
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Clémence Lecoeur
sous-préfète, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Angélique Leborgne
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Anne Lamaire
colonelle hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Céline Berthet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Lilia Benamar Da Costa
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Bénédicte Bonfanti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Pauline Soler
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Yasmine Djadda
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sébastien Audebert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christine DUFAU
commissaire générale, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Florent MION
commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Fabien GRETHEN
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Ludovic GRAIMPREY
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Damien DELABY
commissaire général, préfigurateur directeur zonal adjoint de police judiciaire à Lyon, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Philippe DASSONVILLE
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Eric BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean ARVIEU
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Dominique ABBENANTI
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Raphaël CONGOURDEAU
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Sandrine RICHARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Béatrice LEFORT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Dominique JOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie DAURES
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Magali CAILLAT
commissaire générale, directrice zonale de police judiciaire Nord, directrice territoriale de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Judith KHELIFA
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Christine DEMARLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Claire Gonzague
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent Soyeux
commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Dominique Parent
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Philippe Duhamel
commandant divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Philippe Vit
commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'état-major de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: François Mercier
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Sylvie Müller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Emmanuelle Mary
commissaire de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Anne De Bermont
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Gabriel Morin
inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Guillaume TAILHARDAT
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christophe PIZZI
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume TAILHARDAT
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle administratif et financier, pour les actes saisis dans Chorus-Cœur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission RH, pour les actes saisis dans Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis AZOR
contractuel, assistant financier, pour les actes saisis dans Chorus-Formulaire, et Chorus-Cœur, Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mireille MATILLON
secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission, pour les actes saisis dans Chorus-Formulaire et Chorus-Cœur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sandra DOSORUTH
contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif et financier, pour les actes saisis dans Chorus-Formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sébastien Audebert
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint à la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Sébastien Audebert
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Christophe PIZZI
sous-préfet, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 202313/07/2023
De: Claire Gonzague
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Gouriou
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Benoit Werly
major de police, chef de la division opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Jean-Pierre Volelli
commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Marc Vierge
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Bertrand Porte-Chapui
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Pierre Moreno
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Philippe Moraitis
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Enrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Guy Momper
commandant de police, chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Marc Lecourtois
brigadier de police, démineur au centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Frédéric Isoard
ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Vincent Haladuda
major de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Quentin Gross
capitaine de police, adjoint au chef de centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes- Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Eric Dubant
commandant de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Alain Delavictoire
lieutenant de police, démineur adjoint au centre de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Jean-Yves Plaisant
contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Antonin Perez
commissaire de 1re classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Damien Godec
commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Thierry Girardeau
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint par intérim de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Jeams Fabre
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Eric Duperret
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Dominique Delcloque
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Paul Carassou
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Franck Vinesse
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Frédérick Verdier
agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Jean-Yves Siffointe
commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: François Pradon
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Daniel Polinacci
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Christophe Peltier
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 202304/06/2023
De: Daniel Partouche