Général

chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chef du pôle pilotage projet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

coordonnateur police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

chargé de mission et conseiller technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction des communications tactiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Général

chef de direction de la sécurité et de l'architecture

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire général

chef de direction des communications tactiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Général

chef de direction des applications d'appui au commandement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Colonel

adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Général

coordonnateur gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

adjoint au chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Major

adjoint au chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

chef de direction de l'appui à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Inspectrice générale

adjointe au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commissaire divisionnaire

chef de direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Maréchal-des-logis chef

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

chef de la section police nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits

dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Commandante

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Lieutenante-colonelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

cheffe de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

brigadier-chef, à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

Commissaire divisionnaire, chef de la division de l'accueil du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

Commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

Commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'accueil du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire permanent du conseil national de la sécurité routière (CNSR), placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au secrétariat du CNSR

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile

au nom du ministre de l'intérieur

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

adjointe administrative principale de première de classe, gestionnaire de dépenses placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

au nom du ministre de l'intérieur

inspectrice générale de la justice et conseillère justice auprès du SG-CIPDR

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du département des actions transversales et des ressources, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD

agent contractuel, chef adjoint du pôle sécurité numérique, directement placés sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables concernant les déplacements temporaires

attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle de la protection du secret, directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux secret et très secret

dans la limite de ses attributions

ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du pôle sécurité numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables concernant les déplacements temporaires

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, correspondances courantes, et actes comptables des applications Chorus ou de gestion des cartes achats du service

secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle affaires générales, directement placées sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, correspondances courantes, et actes comptables des applications Chorus ou de gestion des cartes achats du service

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

directeur technique des systèmes d'information frontières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 1 000 000 €

chef du bureau de la fabrique numérique

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 €

adjoint au délégué ministériel à l'intelligence artificielle

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 €

chargé de mission stratégie fréquences

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences

dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €

chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions

directeur de programme MARCUS

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de ses attributions

adjoint à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de ses attributions

adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint de programme transverse et transformation de la direction

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de programme transverse et transformation de la direction, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €

chef de la mission audit, qualité et évaluation, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

adjoint au chef du bureau animation et appui aux projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chargé de mission dette IT

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau du budget et de l'exécution financière, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction, et à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau composants de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du centre d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau supervision et chef de site du service informatique Maubuée

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau composants de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

adjoint au chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du bureau réseaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

chef du centre d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 €

directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau des services transverses

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau des services transverses

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du centre national de soutien numérique

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation

afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi

gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

responsable du pôle ressources et contrôle interne financier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

adjoint à la sous-directrice des applications numériques, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

cheffe de la mission politique SSI

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

cheffe de la mission talents numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €

adjointe à la cheffe de la mission talents numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou document, à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €

cheffe du bureau relations métiers

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

cheffe du bureau animation et appui aux projets

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe du bureau des ressources humaines, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 €

adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion ou documents

dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 €

cheffe du pôle temps de travail et accès

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de leurs attributions

cheffe de la section gestion de proximité

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses

dans la limite de leurs attributions

directrice de programme frontières sécurisées et fluides, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

directrice adjointe

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €

cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait

responsable des moyens stratégiques

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 €

adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €

cheffe de cabinet, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi

gestionnaire instructrice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et

service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés

chargée de mission budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de mission budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

cheffe de la section exécution financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

chargée de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la section exécution financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés

adjointe à la sous-directrice des applications numériques

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administratif de classe supérieure, rédacteur au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

conseillère référendaire à la Cour des comptes, directrice du programme France-Visas. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. - Direction de programme France-Visas

attaché des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée d'administration, chargée de mission, affaires générales et ressources humaines. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes de missions et états de frais faits dans chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, chargée de mission juridique au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section archives au bureau du pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

sous-préfète, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administratrice de l'Etat, cheffe de la mission d'expertise lutte contre les fraudes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

conseillère référendaire à la Cour des comptes, cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administratif de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du D@TA-i

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

major de police, adjoint au chef du groupe des droits d'accès

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire de général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

major de police, cheffe du groupe du traitement des droits d'accès

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commandant de police, cheffe de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, cheffe du pôle juridique du D@TA-i

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire générale, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant divisionnaire, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef du service central des courses et jeux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état- major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'Office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'Office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables