JORFTEXT000000192525
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Bernard Valasik
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000192525
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000192525
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000192525
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Alain Vauthier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000192525
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000192525
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 1996
09/03/1996