membre suppléante de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

président

membre titulaire de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

cadastré section AD no 146 pour une superficie de 1 000 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis 8, quai Gabriel-Péri, à

un ensemble immobilier cadastré section E no 7, lieudit Prelleux Bras, pour 3 ares 30 centiares, et no 10, lieudit Prelleux Bras, pour 16 ares 60 centiares, soit une superficie globale de 1 990 mètres carrés, tel que lesdits immeubles figurent délimités par un liséré rouge sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, dans le cadre de son programme d'intervention sur le site de l'

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

du recteur de l'académie de Lille

secrétaire général

dix jours

au titre de la mobilité

inspecteur principal des douanes

secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

agent contractuel, précédemment chef de mission de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar)

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste d'Abidjan (Côte d'Ivoire)

précédemment conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Djibouti

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures

administrateur au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

secrétaire général

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Port-Louis (île Maurice)

conseiller commercial hors classe, 2e catégorie

à l'administration centrale

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie E

E 002 S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (RTL)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

D 012 S.A. Sodirad (Rire ! Chansons)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

D 012 S.A. Sodirad (Rire ! Chansons)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

D 009 S.A. Aime C 2 (Beur FM)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

D 009 S.A. Aime C 2 (Beur FM)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

D 007 S.A. Canal 9 (Chante France)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

D 003 S.A. Sodera (R.T.L. 2)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

D 003 S.A. Sodera (R.T.L. 2)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie C

C 009 S.A.R.L. NRJ Programmes locaux (NRJ Reims - NRJ Châlons-en-Champagne/Epernay)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie C

C 007 S.A.R.L. Sorama (Europe 2 Champagne)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie C

C 004 S.A.R.L. Régie 51 (Montmartre FM)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie C

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

B 002 Association Radio 8 (Radio 8)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

A 012 Association FM Puissance 2 (FM Puissance 2)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

A 009 Fédération des étudiants de Troyes (RC 3) (Radio Campus Troyes)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

A 003 Association Radio locale du Barsuraubois (R.L.B. : Radio locale du Barsuraubois)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

A 003 Association Radio locale du Barsuraubois (R.L.B. : Radio locale du Barsuraubois)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

A 003 Association Radio locale du Barsuraubois (R.L.B. : Radio locale du Barsuraubois)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

A 003 Association Radio locale du Barsuraubois (R.L.B. : Radio locale du Barsuraubois)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

Picardie)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

B 002 Association Radio 8 (Radio 8)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie A

A 003 Association Radio locale du Barsuraubois (R.L.B. : Radio locale du Barsuraubois)

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”

secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

cadastrés

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, dans le cadre de son programme d'intervention sur le site de la Côte sauvage, divers immeubles domaniaux sis à

cadastrées : - section AB nos 12, 15 p

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, en vue de leur conservation à l'état naturel et de leur ouverture au public, les parcelles situées sur le territoire de la commune de