JORFTEXT000000192656
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mario Bettati
Doyen
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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(source JORF)
nomination
11 Avril 1996
11/04/1996
De:
Huguette Le Foyer de Costil
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000192656
(source JORF)
nomination
11 Avril 1996
11/04/1996
De:
Jean Kahn
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
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(source JORF)
nomination
11 Avril 1996
11/04/1996
