JORFTEXT000000192670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Praver (François)
secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux
Objet:
délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le
Remplace:
M. Ganibenq
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
JORFTEXT000000192670
(source JORF)
nomination
15 Juin 1996
15/06/1996
De:
Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000192670
(source JORF)
nomination
15 Juin 1996
15/06/1996
