JORFTEXT000000192790

De: Remael (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing, à l'expiration du délai de cinq ans
prévu à l'article 2 du décret no 91-121 du
29 janvier 1991
portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996