Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

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Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Remael (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing, à l'expiration du délai de cinq ans
prévu à l'article 2 du décret no 91-121 du
29 janvier 1991
portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
JORFTEXT000000192790(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
conseil_administration
JORFTEXT000000735796(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Le Lay (Thierry)
sous-préfet, chargé de mission
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000553227(source JORF)
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000734236(source JORF)
renouvellement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Soussan (Michel)
inspecteur d'académie adjoint (titulaire)
Objet:
à compter de cette date
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
conseil_administration
JORFTEXT000000732909(source JORF)
désignation
27 Décembre 199427/12/1994
De: Hanry (Jean)
inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription de Roubaix-Hem (suppléant)
Objet:
à compter de cette date
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
conseil_administration
JORFTEXT000000732909(source JORF)
désignation
27 Décembre 199427/12/1994
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
membre suppléant
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000368422(source JORF)
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De:
Sallerin
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
membre titulaire
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
conseil_administration
JORFTEXT000000368422(source JORF)
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Willaume (Mireille)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
membre suppléant
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
date_debut="1994-10-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000368300(source JORF)
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Pollet (André)
délégué adjoint au délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, chef de la mission des grands projets urbains
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
membre titulaire
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000368300(source JORF)
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Raulin (Patrice)
titulaire, directeur régional de l'équipement Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000367607(source JORF)
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Marchand (Arlette)
suppléante, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000367607(source JORF)
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Szypura (Christian)
délégué régional adjoint au commerce et à l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (E.P.R.A.R.T.)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat: Titulaire
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000368305(source JORF)
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Richard (Michel)
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (E.P.R.A.R.T.)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat: Titulaire
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000368305(source JORF)
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Remael (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
JORFTEXT000000527128(source JORF)
nomination
05 Juin 199205/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.