JORFTEXT000000192794


De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.