JORFTEXT000000192889

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Journet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Bruno Gibert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Claude Badrone
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Benoît Bohnert
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.